Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 15/10/2020

Rappel de la question n°17521, publiée le 30/07/2020

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°17521 posée le 30/07/2020 sous le titre : " Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/10/2020 - page 4681

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque