Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 15/10/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les incertitudes liées à la faisabilité des séjours scolaires sur l'année scolaire 2020-2021.
En effet, malgré la mise en place de « colonies apprenantes », la grande majorité des centres d'accueil de mineurs s'inquiètent pour leur avenir qui dépend de la possibilité de recevoir, ou non, des séjours scolaires sur l'année 2020-2021.
Or, les établissements scolaires manquent d'informations sur la possibilité d'organiser ces voyages. Cela les empêche de se projeter et donc de valider l'organisation de séjours. Ce manque de lisibilité risque de mettre en péril cette activité. Malgré les aides gouvernementales, les centres d'accueil ne pourront continuer leur activité qu'avec la mise en place d'une ligne directrice et d'un protocole sanitaire à suivre pour assurer le bon déroulement de ces séjours. Il leur faut donc disposer d'éléments fiables afin de pouvoir organiser et appréhender la poursuite de leur activité.
Considérant que les séjours scolaires font partie des outils pédagogiques utiles dans le parcours scolaire, il lui demande d'informer les parties prenantes (équipes enseignantes, professionnels du secteur et familles) quant à leur faisabilité, ainsi que sur la mise en place de protocoles sanitaires et de consignes à respecter.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/12/2020
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences diversifiées en lien avec les apprentissages. Ainsi, la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours courts et classes de découvertes dans le premier degré rappelle « les bénéfices que les élèves peuvent retirer de cette expérience éducative et pédagogique unique ». Les voyages scolaires, parce qu'ils sont organisés dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, répondent à des objectifs pédagogiques définis. Ils favorisent en effet l'acquisition de connaissances et de compétences. Grâce notamment à leur diversité thématique, les voyages scolaires permettent de compléter et de rendre plus concrets les enseignements scolaires. Les centres d'accueil de mineurs sont à cet égard des partenaires de premier plan des établissements scolaires pour leur organisation. Les décisions relatives à l'organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 ont été progressives et prises en concertation avec les différents acteurs impliqués. Si les impératifs sanitaires ont primé dans les arbitrages, les considérations pédagogiques et économiques ont également été appréhendées. Pour répondre à la crise sanitaire, le MENJS a mis en place, dès le 1er mars 2020, une foire aux questions (FAQ) sur son site internet, mise à jour régulièrement, aux fins de transmission en temps réel des informations idoines aux établissements scolaires et aux partenaires de l'éducation nationale. Cette FAQ vaut instruction ministérielle en application de la circulaire n° 2020-059 du 7 mars 2020 relative au plan ministériel de prévention et de gestion Covid 19 qui précise que « le contenu de la foire aux questions (FAQ) du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse vaut instruction hiérarchique ». Dans sa version du 4 octobre 2020, dédiée aux conditions générales de la rentrée scolaire 2020, la FAQ rappelle qu'« à ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité ». Toutefois, aux termes du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale. Ces mesures permettant de faire face à une reprise de la circulation du virus peuvent notamment s'appliquer aux voyages scolaires. Ainsi, le MENJS tient à rappeler l'importance des voyages scolaires dont la faisabilité dépend des décisions locales tenant compte de l'évolution du contexte sanitaire.
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