Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 15/10/2020
M. Michel Canevet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personnes en situation de handicap - et leurs familles -, placées temporairement ou non dans des structures spécialisées, durant et après la période de confinement.
Les difficultés auxquelles les familles doivent faire face en temps « normal » ont été accrues durant la période de confinement. Adaptation des conditions d'accueil et de séjour, que ce soit de jour, temporaire ou de longue durée et permanent, modification des règles internes de fonctionnement des structures
la vie des résidents et de leurs familles a été profondément impactée.
Si ces dernières louent le dévouement des encadrants, il n'en demeure pas moins que beaucoup d'entre elles ont pu constater des difficultés tout au long de ces semaines : problèmes pour obtenir des informations fiables, manque de suivi en cas de maintien à domicile, peu ou pas de prise en charge pour aider les familles qui accueillent leurs enfants et doivent faire face aux contraintes sanitaires
Un certain nombre de ces difficultés perdurent d'ailleurs depuis.
Il lui demande donc si, d'une part, un bilan « post confinement » est envisagé et, d'autre part, si de nouvelles mesures sont envisagées au vu des enseignements tirés de cette période.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée le 25/03/2021
Comme vous le soulignez, la période épidémique engendre des difficultés pour les 10 millions de Français handicapés et les 8 millions de proches aidants. Dès le début de la crise, plusieurs séries de mesures ont été décidées par le Gouvernement pour accompagner au mieux les personnes, leurs proches aidants et les professionnels. En application du principe de précaution, des orientations ont été données afin d'assurer un maintien préférentiel au domicile pendant cette période, dans la continuité de l'avis rendu le 14 mars par le Haut Conseil de Santé Publique. A cette fin, les associations ont été engagées à maintenir une continuité de prise en charge à domicile en mettant en place a minima un dispositif d'écoute et d'évaluation des familles, assorti d'un numéro d'astreinte, et en priorisant leurs interventions au regard des besoins d'accompagnement des personnes. Des dispositions ont également été prises pour prévenir la propagation du virus dans les internats à temps complet assorties de mesures visant à limiter les risques d'isolement. Les solutions de répit ont quant à elles été envisagées dès le début de cette crise. Une ouverture des accueils temporaires et des internats a été maintenue, à destination notamment des personnes vivant seule et ne disposant pas d'une continuité d'accompagnement adaptée, ou dans l'hypothèse d'un proche aidant malade. De la même manière, un accompagnement a été organisé à destination des accueillants familiaux d'enfants en situation de handicap. Un effort important a été réalisé pour faciliter l'information des personnes avec la publication d'une foire aux questions quotidienne dédiée aux personnes en situation de handicap, la traduction systématique en langue des signes des interventions du Président de la République et du ministre des Solidarités et de la Santé ou la mise en accessibilité du numéro d'urgence d'informations sur le Covid-19. La phase de déconfinement qui a suivi a reposé sur un même principe de refus de toute discrimination et une exigence d'accompagnement renforcé. Cette phase s'est déroulée de façon très progressive en fonction des contextes locaux et a permis à une majorité des enfants et des personnes en situation de handicap de retourner à l'école et au travail en même temps que tout le monde, tout en bénéficiant des mesures de protection appropriées au travers notamment d'une communication accessible et adaptée, d'outils d'aide à la décision ainsi que de mesures de soutien renforcé. Afin d'accompagner les personnes et les familles durant la période estivale, l'Etat a en outre assoupli les protocoles de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux. L'objectif a été celui d'une mobilisation générale de tous les acteurs pour multiplier les solutions disponibles au cours de la période estivale avec notamment l'ouverture possible des externats et des internats qui ferment habituellement l'été, l'amplification des solutions de répit traditionnelles, l'accès aux vacances et aux loisirs, l'accès des élèves en situation de handicap au dispositif « vacances apprenantes » de l'Education nationale et la continuité des soins avec la mise en place de procédures de prévention et de gestion du risque canicule. Enfin, la crise du Covid-19 a montré la capacité de réactivité et d'innovation du secteur de l'accompagnement des personnes handicapées, qui a su apporter de nouvelles réponses dans un contexte d'urgence sanitaire. Dans le même temps, elle a révelé avec une acuité nouvelle, la difficulté d'appuyer les personnes les plus isolées ou sans solution, notamment dans leur environnement de vie. Pour répondre à ces besoins, il a été décidé d'accélérer la mise en place du numéro d'appel national, annoncé par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap et qui devait être lancé en 2021. Le 0800 360 360 s'adresse aux personnes handicapées et aux aidants en grande difficulté et sans solution qui ne savent pas à qui s'adresser et/ou dont la situation nécessite des réponses coordonnées ou de proximité. Il est accessible aux personnes sourdes et malentendantes. Ce numéro a été activé en juin 2020 : plus de 85 départements sont aujourd'hui engagés et l'ensemble du territoire sera prochainement couvert pour que les appels soient directement orientés vers des « communautés 360 », un niveau d'acteurs travaillant ensemble à la création de solutions d'accompagnement, notamment dans le droit commun. Parmi les défis de très court terme, il s'agira de garantir pendant la période de congés une continuité de réponse médico-sociale, d'accès aux soins, d'accueil et d'écoute puisse être garantie sous forme notamment de solutions de répit ou d'accès à des activités de loisirs, de vacances adaptées, avec les accompagnements médico-sociaux nécessaires. Avec l'engagement indéfectible de tous les acteurs, nous avons ainsi mis en uvre des adaptations nécessaires à la sécurité et au bien-être des personnes et souhaité transformer la crise sanitaire en une opportunité pour améliorer l'accompagnement de nos concitoyens et de leurs familles.
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