Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 15/10/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage des produits contenant des éléments d'origine animale, végétariens et végétaliens.
En effet, après avoir passé au crible une série de produits végétariens et vegan, toutes marques confondues, l'association de consommateurs CLCV (consommation, logement, cadre de vie) vient de préciser que plus de la moitié de ceux-ci étaient principalement composés d'eau à laquelle on ajoute de la matière grasse, du sel, des additifs, et un peu de végétal
Elle a souligné que ces produits - assez bons sur l'aspect nutritionnel étaient pour la plupart ultra-transformés et contenaient souvent des additifs. Or, ce n'est pas ce que recherche le consommateur lorsqu'il s'oriente vers ces produits qui sont souvent plus chers que des aliments plus traditionnels.
Les citoyens sont demandeurs d'informations précises concernant la composition de leur alimentation et demandent plus de transparence. Or, à ce jour, il n'existe pas de certification de ces produits par un organisme officiel indépendant qui inclurait un cahier des charges précis.
Par conséquent, il lui demande s'il envisage, d'une part, la création d'un label officiel reconnu par l'État pour apporter une information fiable et claire au consommateur et, d'autre part, l'obligation, pour les industriels et distributeurs, d'afficher le nutri-score pour permettre une comparaison rapide des qualités nutritionnelles des produits.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 04/02/2021
En réponse à une nouvelle demande sociétale, des denrées comportant les mentions « végétariens » ou « vegans » sont apparues sur le marché, et connaissent un essor significatif. Les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mené, récemment, des contrôles sur ces produits afin de vérifier que les dispositions en vigueur, permettant notamment d'informer correctement les consommateurs, sont respectées. En effet, s'agissant de denrées préemballées, elles comportent, en application du règlement n° 1169/2011 sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, une liste des ingrédients incorporés, ainsi qu'une déclaration nutritionnelle obligatoire, permettant aux consommateurs de connaître la valeur énergétique, ainsi que les teneurs en matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres et sel de chaque produit. Cela permet aux consommateurs de comparer les différentes préparations entre elles. Conformément aux dispositions de ce règlement, les opérateurs peuvent utiliser sur un mode volontaire, en complément, un étiquetage nutritionnel en face avant de l'étiquetage. Il s'agit du Nutri-Score au plan national. Dans le cadre de sa nouvelle politique « De la fourche à la fourchette », la Commission européenne envisage de faire évoluer le règlement n° 1169 /2011, afin de rendre obligatoire un étiquetage nutritionnel en face avant, harmonisé au niveau européen. Cette ambition est soutenue par le Gouvernement, qui porte le Nutri-Score en tant que modèle, pour un étiquetage harmonisé obligatoire en face avant. Enfin, le Programme National Nutrition Santé, lancé en 2020, comporte des mesures visant à inciter les opérateurs à améliorer la composition nutritionnelle des denrées alimentaires qu'ils produisent, et à lancer des études scientifiques afin d'améliorer les connaissances concernant l'impact potentiel de la consommation de produits ultra-transformés sur la santé des consommateurs.
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