Question de Mme RAIMOND-PAVERO Isabelle (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 08/10/2020
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les actes de violences commis sur les équidés en France.
Depuis ces derniers mois, en effet, des dizaines d'équidés ont été tués ou mutilés, dans différents départements de France.
Les propriétaires et éleveurs de chevaux vivent dans un climat de peur et se sentent démunis et seuls face à la recrudescence de ces actes barbares qui sont commis principalement la nuit.
Aussi souhaiterait-elle connaître les mesures urgentes que compte mettre en place le Gouvernement afin de faire cesser ces violences ignobles et connaître également ses intentions concernant la sanction qui sera requise à ces personnes.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 12/11/2020
Ces derniers mois, des actes de cruautés perpétrés sur des équidés se sont multipliés. Alors que différentes enquêtes sont menées par les forces de la gendarmerie nationale, la coordination et l'animation de celles-ci a été confiée à l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), structure interministérielle à compétence nationale. L'ensemble des acteurs de la filière équine, le conseil national de l'ordre des vétérinaires, l'OCLAESP et la direction générale de l'alimentation, se sont réunis à l'initiative du réseau d'épidémiosurveillance en pathologie équine afin de structurer les actions à mettre en uvre et d'identifier collectivement les démarches nécessaires pour apporter un appui aux forces de l'ordre dans leurs investigations, notamment pour la collecte des données terrain concernant les équidés. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est mobilisé avec la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et a par ailleurs mis en place une cellule de 15 agents de l'institut français du cheval et de l'équitation dédiée à l'écoute des détenteurs d'équidés. Joignables du lundi au vendredi de 9 h à 17 h au numéro gratuit 0800 738 908, ces agents apportent aux propriétaires d'équidés les aides et conseils nécessaires pour protéger au mieux leurs animaux. S'agissant enfin des indemnisations des victimes, elles seront définies par les autorités judiciaires dès lors que les responsables de ces actes de cruauté auront été identifiés et sanctionnés sur la base des dispositions légales et réglementaires applicables à la date à laquelle les délits ont été commis.
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