Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 08/10/2020

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le syndrome du choc toxique (SCT), une maladie rare dont le diagnostic est difficile.

Le SCT pourrait être provoqué par l'usage de tampons ou de coupes menstruelles de manière prolongée, ce qui favorise les bactéries. Cette infection peut être mortelle ou entraîner l'amputation de membres. A ce jour, pourtant, le choc toxi-infectieux n'est pas classé comme une maladie à déclaration obligatoire. Par conséquent, les scientifiques manquent de statistiques et d'information. On estime à une vingtaine le nombre de cas par an en France…

En janvier dernier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a indiqué, dans un rapport, que toutes les protections intimes internes présentaient un risque rare mais grave de choc toxique. Elle mettait alors en avant l'hypothèse d'un lien entre le risque de SCT menstruel et la composition de ces produits très souvent composé de substances chimiques.

Alors qu'en 1994, un médecin travaillant sur le SCT depuis de longues années, préconisait déjà l'utilisation de tampons 100 % coton (c'est-à-dire la plupart des tampons bio) au lieu des autres tampons (composés de viscose, une fibre artificielle), il n'existe, à ce jour, toujours aucune étude scientifique complète sur l'impact des tampons sur la santé des femmes…

Au regard des risques avérés, il lui demande de prendre les mesures nécessaires afin, d'une part, d'améliorer l'information du public quant à l'utilisation des protections hygiéniques et, d'autre part, d'imposer aux industriels de supprimer les composants nocifs pour la santé des utilisatrices, encore présents, dans les tampons et protections hygiéniques.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/02/2021

Saisie en avril 2016 par la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié en juillet 2018 son évaluation de la sécurité des produits d'hygiène féminine (tampons, serviettes hygiéniques, coupes menstruelles et protège-slips), laquelle a été mise à jour en janvier 2020 concernant les coupes menstruelles. Cette expertise porte sur les risques d'infection, d'allergie ou d'intolérance liés à la présence de substances chimiques dans ces produits. L'Anses conclut à une absence de risque chimique lié à l'usage de ces produits. Les concentrations en substances chimiques indésirables retrouvées ne sont en effet pas susceptibles de présenter un risque pour la santé et aucun lien n'a été établi entre la présence de ces substances et l'apparition du principal risque lié au port de protections internes (tampons ou coupes menstruelles), à savoir le syndrome de choc toxique menstruel, maladie aiguë et infectieuse causée par la libération d'une toxine bactérienne dans le sang, la TSST-1 produite par un type de staphylocoque doré (Staphylococcus aureus). Toutefois, compte tenu du nombre de substances chimiques identifiées dans ces produits d'hygiène, bien qu'en très faibles concentrations, il est recommandé que l'exposition des femmes à ces substances soit réduite. À cet effet, les industriels se sont engagés à travailler sur la composition de leurs produits à partir des trois sources de contaminations identifiées : matières premières, procédés de fabrication, blanchiment. Le rapport de l'Anses met par ailleurs en évidence un risque de syndrome de choc toxique menstruel lié à une insuffisance de mesures de précaution lors de l'utilisation de protections intimes. L'Anses a ainsi rappelé l'importance de respecter les règles d'hygiène liées à l'utilisation des protections, notamment la durée du port des tampons ou coupes menstruelles et le niveau d'absorption ou la taille de ces produits. Une information claire et lisible des utilisatrices de la part des fabricants de produits d'hygiène menstruelle est donc indispensable. La DGCCRF, à la suite à d'une première enquête réalisée en 2017, a mené une nouvelle enquête en 2019 centrée sur les coupes menstruelles. Les contrôles réalisés par la DGCCRF visaient notamment à vérifier la clarté et la visibilité des avertissements concernant le risque de choc toxique et les précautions d'utilisation à prendre pour l'éviter sur les étiquetages et les notices. Si aucune non-conformité n'a été mise en évidence concernant la composition des coupes, l'information des utilisatrices est disparate d'une marque à l'autre et est rarement conforme à l'intégralité des recommandations préconisées. Les informations pédagogiques apportées par les services de la DGCCRF pendant les contrôles ont incité les industriels à modifier les notices et les emballages. La DGCCRF a prévu de poursuivre des contrôles dans le secteur des produits d'hygiène féminine.

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