Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 08/10/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du peuple ouïghour, minorité musulmane habitant majoritairement dans la région du Xinjiang qui est aujourd'hui sujette à des persécutions inacceptables de la part des autorités pékinoises.
À la question écrite n° 17524 d'une sénatrice, il est répondu que le Gouvernement français, particulièrement préoccupé par l'ensemble des documents relayés par la presse sur le système répressif mis en place dans cette région à l'encontre de ce peuple, a dénoncé à plusieurs reprises cette situation, notamment dans les enceintes de l'Organisation des Nations unies (ONU).
Le Gouvernement aurait ainsi demandé la fermeture des camps d'internement au Xinjiang et exhorté la Chine à recevoir le bureau de la Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme et les experts des procédures spéciales.
Ajoutant toutefois que, sur la question des sanctions, la France privilégie une approche unifiée au niveau de l'Union européenne, il lui demande par conséquent de quelle manière il entend convaincre ses homologues européens d'œuvrer en ce sens et de concert contre les exactions commises à l'encontre de la population ouïghoure.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 03/06/2021
La France a oeuvré, avec ses partenaires européens, pour réagir par une approche ferme et unie de l'Union européenne contre les pratiques injustifiables, abondamment documentées par les rapports académiques et la société civile, au Xinjiang. Elle se coordonne, par ailleurs, étroitement avec ses partenaires européens en vue d'assurer une réponse européenne à la mesure de la gravité des violations des droits de l'Homme commises à l'encontre des personnes appartenant aux minorités ethniques et religieuses au Xinjiang. C'est ainsi que, pour la première fois depuis 1989, l'Union européenne a sanctionné, le 22 mars dernier, une entité et quatre personnes impliquées dans la détention arbitraire, le travail forcé et la répression institutionnalisée et menée à grande échelle, de Ouïghours et de personnes issues d'autres minorités ethniques ou de confession musulmane au Xinjiang. Ces personnes sont victimes de pratiques inacceptables, contraires au droit international des droits de l'Homme, que la Chine a l'obligation de respecter. La France continuera de soutenir avec constance le dialogue exigeant mené au niveau européen avec la Chine sur le respect des droits de l'Homme, notamment au Xinjiang, en l'appelant à ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies. En outre, la France appelle la Chine à ratifier et à mettre en uvre les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail, en particulier celles relatives au travail forcé.
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