Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 08/10/2020
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des différents parcs naturels dans le monde.
La convention sur la diversité biologique (CDB), traité international adopté par une centaine d'États lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, stipulait notamment que les écosystèmes devraient être envisagés comme étant dynamiques plutôt que statiques. Selon cette convention la nature serait perçue comme étant façonnée par l'homme plutôt que dégradée par lui. Plutôt que d'en être exclues, les populations devraient être associées à la nature selon ce texte.
En 2003 la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ratifié par trente États a, quant à elle, permis par exemple le classement de paysages où l'intervention humaine est importante.
Il est à noter que cette philosophie est déjà appliquée en ce qui concerne les parcs naturels par exemple depuis presque cinquante ans dans les pays européens et en Amérique du Nord notamment. Elle a depuis longtemps permis une décriminalisation puis une intégration des populations qui vivent dans les parcs naturels.
Ce n'est pas le cas globalement dans les pays issus de ce qu'il est convenu d'appeler le Sud. En contradiction avec les textes précédemment cités dans nombre pays africains, par exemple, l'approche internationale est encore marquée par une vision néo-malthusienne issue notamment de la colonisation et par la négation des dynamiques économiques globales qui sont à l'origine de la crise écologique. Cet état de fait a abouti à des millions d'expulsions et engendre encore aujourd'hui des contextes qui produisent des milliers de départs d'êtres humains, surtout éleveurs et cultivateurs, privés de leurs moyens de subsistance. Selon de nombreuses études ces départs n'ont de volontaires que le nom et ces personnes s'exposent bien souvent à des violences encore plus graves. Dans l'état actuel des choses, les études montrent que dans l'immense majorité des cas, cet état de fait a également pour conséquence l'appauvrissement de ces personnes. Cette situation est d'autant plus dommageable que leurs savoir-faire seraient précieux dans une approche qui s'inscrirait dans la conservation d'écosystèmes dynamiques façonnés par des activités humaines au faible impact écologique, plutôt que dans la prétendue sauvegarde d'un éden naturel préservé de l'Homme, un éden qui n'a jamais existé depuis l'apparition des sociétés humaines sur le continent africain comme sur les autres continents. Au lieu de participer à un renforcement des liens entre membres d'une même nation ce contexte participe à aggraver, voire créer, des tensions et des conflits. Parallèlement des multinationales causent dans ces pays des ravages écologiques à grande échelle.
Il lui semble que la France devrait être à l'initiative au niveau de l'Union européenne (UE) et de l'organisation des Nations unies (ONU) pour, dans un premier temps, établir une évaluation détaillée des impacts décrits ci-dessus. Il lui demande également si la France ne devrait pas aux niveaux national, européen et international participer à des mesures visant à remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 14/01/2021
La France considère que les aires protégées constituent un sujet central et que l'inclusion des populations autochtones et des communautés locales est essentielle pour en garantir une gestion durable. Plusieurs événements de l'agenda international en 2021 permettront de promouvoir cette vision. Conformément au souhait du Président de la République, la France est mobilisée pour la protection de la biodiversité et accueillera le sommet « One Planet » le 11 janvier 2021, et le Congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en septembre 2021, ce dernier rassemblant des dizaines de milliers de participants dont les organisations des peuples autochtones. Les aires protégées occupent une place centrale dans les discussions internationales en cours sur le cadre stratégique mondial post-2020 pour la biodiversité, qui sera adopté en 2021, à Kunming (Chine), lors de la 15e Conférence des États parties à la Convention sur la biodiversité biologique. Le rôle des communautés locales pour la préservation de la biodiversité est reconnu, de même que leur nécessaire participation pour garantir l'atteinte des objectifs mondiaux pour la biodiversité. Dans ce cadre, la France co-préside, avec le Costa Rica, la coalition de haute ambition pour la nature et les peuples, qui appelle à soutenir un objectif de 30 % d'aires terrestres et maritimes protégées d'ici 2030. Cette coalition a rappelé le rôle central des communautés locales dans la conservation de la biodiversité, la nécessité d'assurer leur implication et leur consentement préalable à la création d'aires protégées. La volonté de l'Union européenne de promouvoir les aires protégées inclusives a été mentionnée dès 2017 par la Commission européenne, qui a souligné le rôle clé des communautés locales en la matière, notamment en Afrique. La France encourage la définition d'une ambition européenne inclusive, comme en témoignent les conclusions du Conseil de l'Union européenne sur la biodiversité adoptées le 23 octobre 2020. Ces positions européennes renvoient à l'approche française des aires protégées. D'une part, les déclinaisons locales de la stratégie nationale de création des aires protégées terrestres reposent sur des démarches participatives ; d'autre part, la France accorde une importance toute particulière aux aires protégées dans le cadre de son aide publique au développement. À cet égard, les interventions de l'Agence française de développement (AFD) visent à inscrire les aires protégées dans un projet de territoire national et régional, responsable et participatif, la protection des espaces naturels étant indissociable du bien-être des personnes qui en dépendent et de leur capacité à gérer ensemble les ressources. Dans le cadre d'une évaluation externe de plusieurs projets d'appui aux aires protégées sur la période 2000-2017, l'AFD relève un basculement de logiques d'intervention - initialement orientées sur des objectifs de conservation, avec des effets secondaires sur le développement - vers des logiques davantage axées sur le développement socio-économique, avec des effets secondaires sur la conservation. L'ensemble des projets de l'AFD sont soumis à une politique stricte de maîtrise des risques environnementaux et sociaux, ainsi qu'aux normes environnementales et sociales de la Banque mondiale en matière d'acquisition, de restriction à l'utilisation de terres et de réinstallation qui garantissent le respect des droits des populations autochtones.
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