Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 08/10/2020
Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés professionnelles et financières des personnes employées habituellement à la journée en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU).
Ces personnes alternent les périodes travaillées et les périodes chômées lorsque l'activité saisonnière baisse. Elles reçoivent alors une allocation chômage en fonction de leur cotisation en période de plein emploi.
Or, la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a empêché ces personnes de travailler depuis mars 2020, la reprise étant quasiment nulle dans leur profession depuis le déconfinement, et ces « extras » n'ont pas profité et ne profitent toujours pas du dispositif de chômage partiel. Ces personnes n'ont pas non plus pu bénéficier des dispositifs mis en place pour les petites entreprises.
La baisse de leurs revenus est conséquente et dramatique dans certains cas. Ces personnes estiment avoir été oubliées par le plan tourisme et par le plan de relance, un diagnostic partagé par la commission des affaires économiques du Sénat dans son rapport sur les conséquences de la crise sanitaire adopté en juin 2020.
Elle lui demande si elle entend intégrer ces personnes aux mesures de protection sociale mises en place pour sécuriser les emplois et les compétences et, d'autre part, si elle envisage, à l'instar de ce qui a été fait pour les intermittents du spectacle, de faire de 2020 une année blanche pour le calcul de leur allocation chômage.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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