Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UC) publiée le 08/10/2020
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le contrôle des dispositifs implantables rythmologiques.
La télémédecine s'est largement imposée dans la discipline cardiologique. Elle y est notamment entrée par le biais des dispositifs électroniques cardiaques implantables et suppose aujourd'hui une réorganisation des pratiques de soins.
En effet, les évolutions technologiques permettent aujourd'hui d'envisager un nouveau protocole concernant les patients porteurs de dispositifs implantables rythmologiques.
Ce protocole consisterait à déléguer à un infirmier diplômé d'État, exerçant dans un établissement de santé au sein d'une unité de cardiologie, le contrôle des dispositifs implantables soit en consultation en présentiel soit en téléconsultation, ainsi que la télésurveillance de ces dispositifs. L'infirmier diplômé d'État (IDE) pourrait joindre le médecin déléguant en cas d'alerte ou d'urgence.
L'avis 2020.0042/AC/SA3P du 23 juillet 2020 du collège de la haute autorité de santé est favorable à l'autorisation de ce protocole de coopération, sous réserve que soient apportées, bien évidemment, des modifications afin de ne pas entraîner de rupture de continuité des soins habituels telles que la nécessité pour organiser et mettre en œuvre le suivi d'un nombre minimal de deux IDE continus en semaine, aux heures ouvrables, ou encore le remplacement de la fréquence de la télésurveillance d'une fois par an à une fois par jour.
La vérification de la faisabilité du suivi télécardiologique pour les patients concernés serait un préalable à la mise en place d'un tel protocole.
Il lui demande la position du Gouvernement sur le contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un IDE associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine, ainsi que les délais dans lesquels ce protocole pourrait être mis en place.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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