Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 08/10/2020
Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur l'avenir des librairies indépendantes qui composent un maillage d'environ 3 300 commerces sur le territoire et qui représentent 40 % des ventes générales de livres.
Particulièrement soumises à la concurrence d'internet et des plateformes marchandes en ligne depuis quelques années et en raison du confinement au printemps, les librairies ont constaté une chute des ventes pour 2020 à hauteur de 26 millions d'euros de manque à gagner selon le syndicat de la librairie française.
Si le centre national du livre a injecté 7 millions d'euros dans le fonds de soutien, il paraît évident que l'État devra abonder afin de permettre aux librairies indépendantes de ne pas faire faillite.
Outre le soutien local des collectivités qui mettent en œuvre des programmes spécifiques pour maintenir les librairies ouvertes, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend accorder des mesures spécifiques pour ce réseau qui favorise le commerce de proximité et développe la culture et la lecture.
En effet, afin de rétablir une concurrence plus loyale avec les plateformes de vente en ligne dont les frais de port cassés représentent un infime pourcentage de frais de fonctionnement, un « tarif postal du livre » permettrait aux libraires de s'aligner et de pouvoir baisser les prix des expéditions avec des tarifs bloqués (tailles et poids déterminés en amont).
Enfin, plus globalement, elle voudrait savoir si le Gouvernement entend encourager les commerçants indépendants comme les libraires à entrer dans le numérique et ainsi prolonger leur activité en ligne à travers une boutique de e-commerce comme le font déjà de nombreuses collectivités locales soit avec l'appui des chambres de commerce et d'industrie soit avec certaines collectivités locales comme les régions.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 24/12/2020
Le ministère de la culture partage la volonté de préserver le dynamisme des librairies en France face à la crise sanitaire et économique afin qu'elles continuent de contribuer à la diversité de la création éditoriale, à l'aménagement culturel du territoire et à son animation et à la promotion de la lecture. Plusieurs mesures ont été prises à cet effet. En premier lieu, le Gouvernement a clarifié, en avril, la possibilité pour les libraires de mettre en place un système de retrait de commande en magasin ; plusieurs centaines de librairies se sont ainsi saisies de cette faculté et ont pu réaliser un chiffre d'affaires minimal malgré le confinement. De plus, le ministère de la culture a veillé à ce que les librairies puissent bénéficier des mesures transversales déployées par le Gouvernement face à la crise. Par l'intermédiaire des directions régionales des affaires culturelles, le ministère de la culture a régulièrement relayé auprès des professionnels les évolutions de ces différentes mesures afin qu'ils y recourent. Les reports d'échéances sociales et fiscales ont également pu soulager leur trésorerie, et les librairies répondant à la définition des très petites entreprises bénéficient d'exonérations automatiques de cotisations sociales. Ces mesures transversales du Gouvernement ont permis d'éviter, à court terme, des fermetures de librairies du fait de la crise. Plusieurs mesures sectorielles ont par ailleurs renforcé considérablement le soutien aux librairies afin qu'elles puissent faire face à la situation et améliorent leur compétitivité. Un fonds de soutien exceptionnel de 25 M a été créé au Centre national du livre pour aider les libraires à surmonter leurs difficultés financières, le cas échéant avec un complément apporté par les collectivités territoriales. L'État a également mobilisé un fonds de 12 M, réparti sur 2020 et 2021, afin d'accompagner la modernisation physique et informatique des librairies et développer les solutions de vente à distance. Par ailleurs, les librairies qui rencontrent des difficultés pour financer leurs besoins de court terme ou des projets structurants peuvent solliciter l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, dont le fonds de prêt aux industries culturelles a été rechargé au printemps 2020. Face au deuxième confinement et à la fermeture des librairies pour l'accueil du public à l'exception du retrait de commande et de la livraison , les ministères chargés de la Culture et de l'Économie, des Finances et de la Relance ont décidé que l'État prendrait en charge les frais d'expédition des librairies. Cette mesure permet aux librairies d'offrir à leurs clients des frais de port à 0,01 , soit un niveau très compétitif par rapport aux grandes plateformes. Elle bénéficie directement aux libraires et indirectement à l'ensemble de la chaîne du livre : poursuite des achats auprès des éditeurs et moindres retours des invendus, ventes de livres générant des droits d'auteur, etc. Par ailleurs, les librairies seront éligibles au fonds de solidarité. Enfin, ce soutien est prolongé dans le cadre du plan de relance 2021-2022 présenté en septembre 2020 et qui vise à lutter contre les effets les plus durables de la crise sanitaire et à accompagner les mutations nécessaires à la filière. Il prévoit ainsi de soutenir les achats de livres auprès des librairies via d'une part la généralisation d'un programme d'éducation artistique et culturelle dénommé « Jeunes en librairie », pour un coût de 3,5 M par an et qui comprend des chèques-livres, et d'autre part grâce aux achats de livres imprimés pour les collections des bibliothèques publiques pour un effort de 10 M sur deux ans.
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