Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SOCR) publiée le 01/10/2020
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la prise en compte, dans le dénombrement de la population française, des déplacements d'un grand nombre de Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire.
Dès l'annonce d'un confinement en mars 2020, des milliers de Français ont quitté Paris et les grands centres urbains pour vivre leur confinement à la campagne dans leurs résidences secondaires. Selon les dernières données de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), on dénombre plus de 3,4 millions de résidences secondaires pour 35 millions de logements. Les maisons de campagne ne sont donc plus anecdotiques.
En Île-de-France, l'estimation de cette transhumance a concerné plus d'1,7 million de personnes qui ont trouvé refuge dans des départements moins denses. À titre d'exemple, la Nièvre a accueilli plus de 9 000 personnes, soit environ 5 % de sa population.
Cette transhumance a permis à nos territoires ruraux de voir leur population doubler parfois même tripler. Plusieurs villes et villages ont ainsi été repeuplés par ce « désir de campagne » d'un grand nombre de nos compatriotes.
Il faut saluer, ici, l'action des maires qui durant cette période a été fondamentale : tous les jours ils ont fait en sorte que les services publics essentiels continuent à fonctionner, ils ont répondu aux difficultés du quotidien et veillé autant que possible à assurer la sécurité de leurs administrés en allant souvent bien au-delà de leurs prérogatives fixées par la loi.
Ces résidences secondaires sont donc devenues, au moins durant une grande partie de l'année 2020, des résidences principales. Il est même fortement probable qu'elles le soient toujours pour nombre d'entre elles.
Or, ce dénombrement n'est pas sans conséquences sur la mise en œuvre des politiques publiques et en particulier sur le calcul des dotations de l'État aux collectivités locales.
Aussi, dans ces conditions de répartition des dotations, il ne semblerait pas pertinent de retenir en 2021 les données démographiques telles qu'elles ont pu être estimées en 2016, 2017, 2018 et 2019, même ci-elles sont actualisées chaque année. Il y a donc lieu d'envisager un ajustement des recensements des années passées pour mieux coller à la réalité, de manière à ce que les communes concernées ne soient pas pénalisées, en particulier par des dotations mal évaluées. Il est urgent de procéder aux ajustements nécessaires pour coller à la réalité démographique des territoires.
Par ailleurs, avec la réforme de la taxe d'habitation, seules les résidences secondaires seront désormais imposées à cette taxe. Avec les flux démographiques de 2020 dont une partie se traduira par par la transformation de résidences secondaires en résidences permanentes, les compensations prévues pour les communes devront être recalculées.
Ainsi, pour permettre que les collectivités locales se voient traitées en rapport avec la réalité de leur situation démographique, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure le Gouvernement prendra en compte cette nouvelle dynamique démographique dans la mise en œuvre de ses politiques publiques et plus particulièrement en matière de finances locales, impôts et dotations compris.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 25/03/2021
Le principe majeur du recensement de la population veut que chaque habitant soit comptabilisé dans la population municipale d'une seule commune, celle où il réside le plus souvent. C'est ainsi le critère de durée de présence qui est pris en compte pour distinguer les résidences principales des résidences secondaires ; l'appréciation de la durée étant établie par les habitants eux-mêmes. Au début du premier confinement du 17 mars, plusieurs mouvements de population ont été enregistrés. Le chiffre de 1,7 million de personnes cité correspond aux personnes qui étaient de passage dans un autre département que celui dans lequel ils résident et qui ont rejoint leur résidence principale. Les mouvements d'une résidence principale vers une autre résidence sont de moindre ampleur. Pour Paris intra-muros, l'Insee les estime à 200 000 personnes. Par ailleurs, le confinement a duré 55 jours, soit 15 % de l'année 2020. Même en ajoutant une durée de deux mois de présence « habituelle » des détenteurs de résidence secondaire dans celle-ci, l'ensemble ne représente encore qu'une part minoritaire de la durée de l'année (33%). Si des mouvements pérennes de population avaient lieu entre résidence principale et résidence secondaire, les personnes recensées auraient l'occasion de le déclarer lorsqu'elles seront interrogées par l'enquête de recensement de leur commune. Enfin, il convient de rappeler que le nombre de résidences secondaires fait aussi partie des critères pris en compte pour le calcul de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes.
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