Question de M. REGNARD Damien (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 01/10/2020
M. Damien Regnard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité, pour nos compatriotes établis hors de France, de pouvoir continuer de bénéficier de leurs traitements médicaux. Nombre d'entre eux, suivis en France pour des protocoles sanitaires avec la caisse des Français de l'étranger (CFE) ou d'autres organismes, sont bloqués depuis des mois à l'étranger en l'absence de vols commerciaux disponibles et des mesures sanitaires. Du fait du coût exorbitant des taxes douanières d'importation, qui peuvent représenter plusieurs milliers d'euros, des contraintes douanières et du fait que certains transporteurs refusent d'assurer l'envoi de ces traitements, nos compatriotes se trouvent dans des situations précaires et sanitaires délicates. C'est la raison pour laquelle il l' interpelle sur les mesures que le Gouvernement souhaite prendre afin de permettre, dans les meilleurs délais, à nos compatriotes de pouvoir poursuivre leurs traitements médicaux dans les meilleures conditions possibles avant de pouvoir engager une réflexion plus large afin d'assouplir les conditions d'accès aux soins pour nos compatriotes établis à l'étranger.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 26/11/2020
Du fait de la crise sanitaire mondiale, des ressortissants français, partis à l'étranger en emportant leur traitement médical pour une durée déterminée, ont vu leur séjour se prolonger de façon imprévisible et leur réserve de traitement s'épuiser. Les agents du réseau consulaire ont alors conseillé à ces Français de passage de consulter les services médicaux sur place, afin de se faire prescrire une prolongation de traitement avec des médicaments disponibles sur le marché local. Dans les situations les plus graves ou les plus urgentes, les Français établis à l'étranger de façon durable peuvent se signaler auprès des services consulaires, et ont toujours la possibilité de rejoindre la France afin de s'y faire soigner. À cet effet, la prolongation de la suppression du délai de carence jusqu'au 1er avril 2021 permet à ces ressortissants résidant de nouveau en France, sans exercer d'activité professionnelle, de bénéficier d'une prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée sur le territoire national. Chaque État est souverain en matière de mise sur son marché de produits pharmaceutiques et de fixation de ses tarifs douaniers (sauf accords douaniers spécifiques). Les pouvoirs publics français ne peuvent donc ni prendre en charge, ni organiser des acheminements de produits pharmaceutiques depuis le marché français à destination de particuliers ayant fixé leur résidence à l'étranger.
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