Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 01/10/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la récente décision prise par la Commission européenne de fixer une « valeur-seuil » pour les déchets marins échoués sur les côtes.
Ainsi, pour qu'une plage soit considérée en bon état écologique, il devra y avoir moins de vingt déchets pour 100 mètres de côte, un déchet marin étant défini comme tout élément jeté trouvé sur la plage de plus de 2,5 centimètres de longueur.
Élaborée conformément à la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » cette valeur-seuil impose donc aux États membres de mettre en œuvre des stratégies de protection de l'environnement marin, et fixe un objectif concret pour les plages.
La Commission européenne précise qu'actuellement 85 % des plages suivies dépassent le seuil de 20 déchets pour 100 mètres et de nombreuses plages dépassent les 300 déchets. Les données traduisent des niveaux variables selon les façades maritimes : 40 déchets tous les 100 mètres en moyenne en Baltique, 106 déchets pour la mer Noire, 233 pour l'Atlantique et la mer du Nord, et 274 pour la Méditerranée. À titre de comparaison, les plages du Groenland, considérées comme vierges de détritus, affichent 1,8 déchet tous les 100 mètres. Compte tenu de la situation actuelle, aucune échéance n'est fixée pour le respect de la valeur-seuil.
Considérant toutefois que cette valeur-seuil représente un premier pas pour la prise en compte des déchets marins, il lui demande quelles actions elle entend mener afin de tendre vers cet objectif ambitieux et salutaire pour nos côtes françaises.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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