Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 29/10/2020
Question posée en séance publique le 28/10/2020
M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Sautarel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Le sujet que je souhaite aborder aurait été au cœur de l'actualité si les crises sanitaire, sécuritaire, économique et sociale n'occupaient pas, à juste titre, tous les esprits.
Avec un budget de 387 milliards d'euros sur sept ans, la politique agricole commune (PAC) 2021-2022 constitue, ce dont je me réjouis, le premier budget européen, même s'il est en recul.
Le 21 octobre dernier, au matin, un accord a été trouvé, après deux ans de négociation, entre les États membres de l'Union européenne. Quels en sont les enjeux ? Il s'agit d'abord du maintien, voire du renforcement, d'un tissu d'agriculteurs maillant notre pays, vivant de leur production, assurant le socle de notre ruralité et donc de notre pays.
Il s'agit ensuite d'assurer la souveraineté alimentaire de la France et une alimentation saine.
Il s'agit enfin de répondre aux évolutions climatiques et environnementales, à la préservation du vivant.
L'accompagnement des mutations à opérer pour s'engager dans une agriculture plus durable, plus raisonnée, est essentiel. Il ne doit pénaliser ni ceux qui sont déjà engagés sur ce chemin, bien contraire, ni ceux qui amorcent cette transformation qu'il faut encourager et protéger, sans jamais oublier l'objectif premier d'indépendance alimentaire. Je pense en particulier aux zones de montagne, où les efforts déjà accomplis seront, je l'espère, reconnus.
Avec cette nouvelle PAC et les 62 milliards d'euros que la France touchera, nous nous engagerons dans un véritable changement de paradigme avec l'obligation de pratiques agronomiques exigeantes comme socle du futur régime d'aides et l'ajout d'écorégimes nationaux pour ceux qui iront au-delà des minima légaux exigibles.
Il apparaît donc essentiel de poursuivre la recherche d'un double équilibre : celui de la cohérence européenne et celui de la reconnaissance de la diversité et de la richesse agricole de la France au titre du plan stratégique national (PSN).
Monsieur le ministre, quelle garantie avons-nous de ne pas aboutir à vingt-sept politiques agricoles nationales divergentes, mais au contraire d'aller vers une convergence des normes ? Quelle différenciation territoriale intégrera le futur plan stratégique national ? Et quid du cofinancement de l'État, au-delà des aides superficiaires au titre des politiques régionales ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 29/10/2020
Réponse apportée en séance publique le 28/10/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, vous évoquez effectivement un sujet ô combien important pour tous nos territoires.
Vous le savez, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à plusieurs reprises sur cette question, mon seul objectif pour notre agriculture est celui de la souveraineté : nous devons regagner en souveraineté agroalimentaire. Or l'accord obtenu voilà quelques jours sur la politique agricole commune me satisfait en ce qu'il va justement nous permettre de regagner en souveraineté, ce qui n'était pas une mince affaire.
Comme vous l'avez souligné, et contrairement à ce que certains pourraient imaginer, il n'est pas d'agriculture sans agriculteurs. Dans le beau territoire du Cantal qui est le vôtre, il n'est pas possible de faire de l'élevage sans éleveurs. De fait, se pose la question du revenu. Et grâce notamment à l'implication du Président de la République, le budget de la politique agricole commune a été préservé : nous avons atterri à 386 milliards d'euros, alors que la Commission proposait initialement 365 milliards d'euros, soit 20 milliards de moins.
Par ailleurs, monsieur le sénateur, comme vous l'avez esquissé, il faut une PAC ambitieuse en termes de mesures environnementales. Mais cette ambition environnementale n'est possible que si elle est obligatoire pour tous les États membres : on ne peut accepter qu'un concombre français côtoie, sur nos étals, un concombre venu d'un autre pays européen qui ne réponde pas aux mêmes normes environnementales.
Pour la première fois, cette politique agricole commune va permettre, au titre des écoschémas, de conditionner 20 % à 30 % du paiement direct à des mesures environnementales, et ce de manière obligatoire pour tous les États membres. Nous avons obtenu là une très grande avancée pour nos agriculteurs.
Enfin, je terminerai en posant une simple question : quel secteur d'activité peut aujourd'hui se targuer de conditionner 20 % à 30 % de son activité à des mesures environnementales en sept ans ? Nul autre que l'agriculture. Soyons-en fiers, disons-le et portons haut les couleurs de cet agriculteur qui forge notre territoire et que vous représentez tous les jours. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI M. René-Paul Savary applaudit également.)
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