Question de Mme DUMONT Françoise (Var - Les Républicains) publiée le 29/10/2020
Question posée en séance publique le 28/10/2020
M. le président. La parole est à Mme Françoise Dumont, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Françoise Dumont. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.
La fermeture partielle ou totale des cafés, des débits de boissons, des restaurants ou encore des hôtels, en raison du manque de clients, est une mesure qui concerne de plus en plus de territoires.
L'explosion du nombre de contaminations de ces derniers jours nous permet de douter de l'efficacité de ces mesures. En dépit des protocoles sanitaires, la question du reconfinement refait surface.
Lors de la première vague, le Gouvernement s'est montré assez réactif sur la prise de mesures compensatoires à l'arrêt d'activité des établissements recevant du public, tels les hôtels ou encore les bars et restaurants.
Toutefois, le défi est aujourd'hui tout autre : alors que nous entrons dans une seconde vague, sans doute plus violente et plus longue, les professionnels du tourisme ne peuvent se satisfaire de mesures compensatoires et doivent se voir proposer un véritable horizon.
Le Gouvernement a présenté un plan France Relance qui prétend « faire la France de demain ». Or, faire la France de demain, c'est s'appuyer sur ses forces, et notamment sur ses territoires. Le tourisme est une de ces forces : les professionnels de ce secteur offrent des emplois durables, non délocalisables. Ce sont également des savoir-faire que le monde entier nous envie.
Il faut penser à demain. Un jour nous vaincrons ce virus ; en attendant, nous devons préserver la filière du tourisme et de l'hôtellerie-restauration.
Aussi, et avant les nouvelles annonces de ce soir, pourriez-vous nous préciser ce que le Gouvernement prévoit pour permettre à ces métiers, qui mettent en valeur nos territoires, de s'adapter concrètement aux mesures imposées par la situation sanitaire ?
Comme vous le savez, dès avant la crise sanitaire, la filière hôtellerie-restauration peinait à recruter. Pourquoi ne pas faire de cette période troublée une opportunité pour favoriser la formation de nos jeunes à ces nombreux métiers, par des dispositifs innovants de formation à distance ou en présentiel, dans les établissements hôteliers et de restauration désormais fermés au public ?
Monsieur le ministre, nous nous devons d'anticiper l'avenir pour préserver cette filière particulièrement touchée par la crise sanitaire.
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques publiée le 29/10/2020
Réponse apportée en séance publique le 28/10/2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. Bruno Le Maire, retenu par les dernières consultations préalables aux annonces que fera le Président de la République ce soir et qui concerneront précisément les secteurs que vous évoquez.
Lundi dernier, à l'Assemblée nationale, Bruno Le Maire a eu l'occasion de rappeler quel était notre objectif : conjuguer la lutte contre l'épidémie avec le maintien de l'activité et assurer la protection économique dans une situation sanitaire extrêmement inquiétante, comme l'ont encore souligné à l'instant M. le Premier ministre et Olivier Véran.
Notre première responsabilité est de freiner le plus efficacement possible la propagation du virus, tout en permettant à notre économie de produire. C'est la raison pour laquelle l'ensemble du ministère de l'économie, des finances et de la relance est mobilisé pour soutenir les secteurs les plus fragilisés, notamment celui des cafés, hôtels et restaurants (CHR) et ceux qui en dépendent.
Mme Éliane Assassi. C'est un peu tard !
M. Cédric O, secrétaire d'État. Permettez-moi de rappeler ce qui a déjà été fait. Le fonds de solidarité a été simplifié, renforcé et élargi pour bénéficier à toutes les entreprises sans exception. Toutes les entreprises de moins de cinquante salariés installées dans les zones de couvre-feu et subissant une perte de 50 % de leur chiffre d'affaires peuvent profiter d'une aide mensuelle allant jusqu'à 1 500 euros. Par ailleurs, les entreprises de moins cinquante salariés de ce secteur des CHR peuvent désormais bénéficier de l'aide de 10 000 euros si elles ont perdu 50 % de chiffre d'affaires, sans condition de plafonnement de ce même chiffre d'affaires.
Je rappelle aussi que les exonérations de charges ont été massivement renforcées et que l'indemnisation à 100 % du chômage partiel pour ce secteur a été prolongée jusqu'à la fin de l'année.
Je veux vous assurer, madame la sénatrice, mesdames, messieurs les sénateurs, que les mesures d'urgence seront adaptées au dispositif qu'annoncera ce soir le Président de la République.
M. François Bonhomme. Nous voilà rassurés !
M. Cédric O, secrétaire d'État. À cet effet, M. le Premier ministre détaillera devant la chambre haute, demain à quatorze heures trente, les mesures prises pour lutter contre la propagation de la covid-19.
Dans cette période, je crois que nous devons collectivement prendre nos responsabilités pour assurer une protection à la fois sanitaire et économique. Je veux vous réitérer notre engagement : nous ne laisserons aucune entreprise sur le bord de la route vers la reprise.
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