Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 22/10/2020
Question posée en séance publique le 21/10/2020
M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Olivier Cadic. Ma question à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères porte sur les relations entre la Chine et l'Agence française de développement (AFD).
On connaît les réticences du Parlement, qui se demande si l'AFD n'a pas d'autres priorités que de prêter 250 millions d'euros à la Chine pour financer sa transition écologique. La semaine dernière, avec le concours du président Cambon, j'ai demandé au directeur général de l'AFD s'il n'était pas possible de redéployer ces prêts à la Chine vers le monde Indo-Pacifique, où la France a besoin d'accroître son influence. Je me faisais ainsi le relais des demandes des élus du Pacifique et de nos diplomates.
Le directeur de l'AFD s'est justifié par cette formule renversante : « Je gagne de l'argent en Chine ; mon salaire est payé par les Chinois. » Et de nous expliquer, geste circulaire à l'appui, que les Chinois achètent des obligations émises par l'AFD sur les marchés financiers, que cet argent retourne ensuite en Chine sous forme de prêts de l'AFD, celle-ci prenant une commission au passage
au risque de servir la stratégie d'influence du régime communiste chinois à l'international.
Cette situation de conflit d'intérêts est consternante. J'observe au quotidien les difficultés de nos entrepreneurs, qui se battent à l'international, et particulièrement en Afrique. Ils sont confrontés à des concurrents chinois utilisant des techniques commerciales interdites par notre droit.
Ce conflit d'intérêts a fait réagir, en particulier, nos collègues d'outre-mer Nassimah Dindar, de La Réunion, ou Gérard Poadja, de Nouvelle-Calédonie. Celui-ci m'a alerté sur le prêt controversé de l'AFD à la Nouvelle-Calédonie, la lourdeur des réformes fiscales qu'il impose et les conditions opaques de sa conclusion. Selon lui, si l'influence de la Chine dans cet organisme prêteur était avérée, cela ne serait pas neutre pour l'avenir d'une partie du territoire français stratégique pour la France comme pour la Chine.
Monsieur le ministre, la politique française d'aide au développement passe par l'AFD ; comment pouvez-vous garantir que cet organisme ne serve pas, malgré lui, d'autres intérêts que ceux de la France ? Quand le Parlement pourra-t-il disposer d'un rapport d'évaluation de la relation de l'AFD avec la Chine ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 22/10/2020
Réponse apportée en séance publique le 21/10/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Olivier Cadic, le directeur général de l'AFD pense avoir le sens de l'humour De mon point de vue, sur un tel sujet et devant la commission des affaires étrangères et des forces armées du Sénat, la boutade n'était ni pertinente ni opportune. Je tenais à vous le dire.
M. Bruno Sido. Très bien !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Oui, l'AFD est présente en Chine, parce que c'est notre intérêt. Pour ne prendre que l'exemple de la lutte contre le changement climatique, il est dans notre intérêt stratégique et politique de bâtir des partenariats permettant d'orienter le premier émetteur de CO2 dans le monde vers la mise en place d'une économie bas carbone. Ne pas le faire affaiblirait notre posture. Nous agissons avec la Chine, sur ce point, pour lutter contre le dérèglement climatique. De surcroît, j'observe que cela présente des avantages pour les entreprises françaises, car l'intervention de l'AFD et de ses outils bancaires dans ce pays, sur ces sujets-là, permet de faire valoir leur expertise.
Je le répète, cette présence en Chine est dans notre intérêt. J'ajoute qu'il n'y a en aucun cas de subventions, la Chine ne recevant de la France que des prêts aux conditions du marché.
Cela étant, je suis tout à fait favorable à une présentation globale de notre présence en Chine sous différentes formes. La Chine est à la fois notre partenaire, notre concurrent et notre rival. Il nous faut décliner ces trois aspects avec beaucoup de vigilance, en faisant valoir en permanence nos intérêts et notre souveraineté. C'est ainsi que je conçois la relation avec la Chine, qui exige de la fermeté, de la transparence de la détermination. (M. François Patriat applaudit.)
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