Question de Mme MORIN-DESAILLY Catherine (Seine-Maritime - UC) publiée le 15/10/2020
Question posée en séance publique le 14/10/2020
M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, le sixième comité interministériel du tourisme, qui s'est tenu le 12 octobre dernier, s'est soldé par quelques avancées en matière d'accès au fonds de solidarité, de recours au chômage partiel et d'extension du plan tourisme aux entreprises de transport touristique, jusqu'alors écartées.
Malgré tout, la situation demeure alarmante : 75 % des agences de voyages pensent déposer le bilan dans les prochains mois et les réservations ont chuté de 50 %, alors que le secteur représente 9 % de notre PIB et 2 millions d'emplois directs et indirects.
Au regard de ces enjeux, le plan de soutien à l'activité du secteur présenté en mai dernier, de 18 milliards d'euros, ainsi que les 50 milliards d'euros alloués au tourisme dans le plan France Relance, ne rassurent pas complètement le secteur, inquiet à l'approche de l'annonce de restrictions supplémentaires sur les déplacements et les rassemblements.
Les incertitudes qui entourent l'exonération des charges sociales et patronales et la perte de chiffre d'affaires de l'ordre de 73 % subie par les entreprises de transport touristique annoncent une fin d'année très difficile.
Face à cette situation, les collectivités territoriales, notamment les régions, se sont mobilisées, tout d'abord aux côtés de l'État, de Bpifrance et de la Banque des territoires dans le cadre du plan de relance, puis en vertu de leurs compétences, afin de soutenir le secteur touristique et les tissus économiques locaux.
Ainsi, les régions Normandie et Bretagne se sont associées à hauteur de 85 millions d'euros au plan de sauvetage de l'entreprise Brittany Ferries, alors que l'État n'a avancé qu'une aide de 15 millions d'euros. Il est inquiétant de constater que le sauvetage de ce fleuron du pavillon national, dont le redémarrage des lignes est menacé, n'est pas une priorité stratégique pour le Gouvernement.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous agir structurellement en faveur de ces secteurs, et, très concrètement, pour sauver Brittany Ferries ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 15/10/2020
Réponse apportée en séance publique le 14/10/2020
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Madame la sénatrice Morin-Desailly, je vous remercie de cette question, qui retient toute l'attention du Gouvernement, comme d'ailleurs de nombre de vos collègues parlementaires. En particulier, Mme Nadège Havet, alors députée, et Mme Nathalie Goulet, sénatrice, m'ont interpellée sur le même sujet.
La crise sanitaire a durement frappé le secteur des transports et du tourisme nous en sommes collectivement conscients. À titre d'illustration, durant le confinement, Air France n'a opéré que dix vols quotidiens sur les mille qu'elle assure habituellement ! Pour sa part, Brittany Ferries a dû réduire ses rotations de plus de la moitié.
Le déconfinement progressif visait à permettre, avant tout, la reprise des trajets domicile-travail. L'offre de transport liée au tourisme a repris cet été, dans le strict respect des gestes barrières, afin d'accueillir de potentiels touristes.
Toutefois, le maintien de la fermeture de certaines frontières et les mesures de septaine ou de quatorzaine ont compliqué la reprise du trafic touristique.
S'agissant de Brittany Ferries, la décision unilatérale de quatorzaine des autorités britanniques a contraint la majorité des navires à rester à quai. Je pense aussi aux sociétés de transport de voyageurs, en particulier aux autocaristes et aux croisiéristes, ainsi qu'aux lignes ferroviaires qui devaient desservir la Tarentaise. Tous sont fortement touchés par la persistance de la crise sanitaire.
Pour aider le secteur du tourisme et des transports, nous travaillons autour de deux axes.
Tout d'abord, accompagner les acteurs frappés par la crise : c'était l'objectif des mesures de droit commun prises durant la crise, c'est aussi celui de l'élargissement, annoncé la semaine dernière, de l'accès au plan tourisme à tous les acteurs du transport routier, en plus de ceux du secteur aérien, ainsi que des aides annoncées par le Premier ministre au début du mois de septembre pour Brittany Ferries.
Ensuite, harmoniser les règles sanitaires, la politique de tests et les mesures de quatorzaine au niveau européen.
J'ajoute qu'un nouveau comité interministériel du tourisme s'est tenu lundi dernier, sous l'autorité du Premier ministre. Il a permis de rappeler que nous avions renforcé le fonds de solidarité, prolongé l'activité partielle à 100 %, étendu la durée du prêt garanti par l'État et exonéré de charges les entreprises fermées.
Vous le voyez, nous sommes aux côtés du secteur du tourisme ! (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour la réplique.
Mme Catherine Morin-Desailly. Sachez, madame la ministre, que les parlementaires normands et bretons, nombreux sur ces travées, restent très mobilisés sur le dossier Brittany Ferries.
Vous m'avez répondu en termes de procédures ; je vous répliquerai en parlant chiffres : très concrètement, les sommes envisagées par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance nous semblent nettement insuffisantes !
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