Risques radioactifs aux abords du site de l'ancienne usine de radium de Nogent-sur-Marne

Mme Catherine Procaccia. Depuis longtemps, la ville de Nogent-sur-Marne, dans mon département du Val-de-Marne, est confrontée à un problème de pollution radioactive. Celle-ci provient d'une ancienne usine d'extraction de radium utilisée par Marie Curie. Sur ce site, seule l'ancienne école a été en partie dépolluée sous le contrôle de l'Andra. L'autre partie de la parcelle est, quant à elle, en attente de dépollution et, pour cette raison, demeure à l'état de friche.

Comme vous le savez, la crise sanitaire oblige les collectivités à assurer des missions qu'elles ne supportaient pas auparavant. Bien que la mairie se soit engagée à consacrer 1 million d'euros en 2020 à cette dépollution, l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales a conduit à reporter les opérations. Comme, hélas, l'épidémie ne semble pas ralentir, il n'est pas concevable que la municipalité et les Nogentais attendent encore une année de plus pour dépolluer ces terrains, faute de financements.

Selon un agent de la Criirad qui a effectué des prélèvements sur le site, à titre personnel, je crois, la radioactivité ne s'arrêterait pas aux frontières des palissades de cette zone, ce qui paraît logique. Ainsi, tous les travaux aux abords de la friche comporteraient des risques pour les habitants en cas d'inhalation et d'ingestion de particules en suspension qui pourraient être libérées. Une intervention de l'État s'avère donc indispensable pour permettre l'achèvement de la dépollution du site et assurer la sécurité des habitants.

Alors que le plan de relance que vous avez présenté prévoit des fonds pour le recyclage des friches, j'ai deux questions : comment sont définies les priorités du Gouvernement dans ce domaine ? Dans quelle mesure la ville de Nogent-sur-Marne pourra-t-elle rapidement bénéficier de ces financements ?

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Procaccia, vous évoquez la situation d'une parcelle située sur la commune de Nogent-sur-Marne qui correspond à l'implantation de la première usine française d'extraction de radium à partir de minerai d'uranium. En effet, au début du XX^e siècle, ce site hébergeait l'usine d'exploitation de radium fondée par Émile Armet de Lisle, avec la collaboration des époux Curie. L'usine fut détruite en 1968, puis le site occupé par une école, qui a été fermée en 1998. Ce site a ensuite été, en partie, dépollué par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs entre 2010 et 2011, dans le cadre d'un fonds alloué par un précédent plan de relance, pour un budget de l'ordre de 2,5 millions d'euros. Une zone résiduelle reste effectivement à dépolluer.

Pour cette friche, le projet de la commune de Nogent-sur-Marne est de réaliser une aire extérieure à vocation sportive et de loisirs, pour un budget qui est estimé à plus de 1,5 million d'euros. Dans le cadre de sa mission de service public, l'Andra a d'ores et déjà attribué fin 2016 une subvention à la mairie de Nogent, d'un montant de 92 000 euros pour assistance à maîtrise d'ouvrage.

Vous le rappelez, le Gouvernement déploie un fonds de 300 millions d'euros pour financer des opérations de recyclage des friches dans le cadre du plan de relance. La réhabilitation des friches constitue en effet un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires, afin de maîtriser l'étalement urbain et de limiter la consommation des espaces naturels. Toutefois, l'appel à projets que l'Ademe s'apprête à lancer sur ce volet du plan de relance ne s'applique pas aux « sites pollués par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par de l'amiante », et ce pour des raisons de compatibilité avec l'encadrement communautaire et les normes françaises applicables.

J'invite votre collectivité à solliciter une demande de subvention auprès de la commission nationale des aides dans le domaine radioactif, qui est gérée par l'Andra et financée par le ministère de la transition écologique. Elle sera examinée en fonction des priorités et du budget de cette commission, qui est très sollicitée, vous l'imaginez, par de nombreuses collectivités.

Sachez que les services de mon ministère suivront avec la plus grande attention ce dossier.

Mme le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour la réplique.

Mme Catherine Procaccia. Votre réponse est claire, mais un peu décevante : ce site ne fera pas partie des priorités. Il faudra donc présenter une demande de subvention à la commission nationale des aides, qui est très sollicitée. Cela veut dire que nous allons rencontrer des problèmes pour dépolluer la totalité du site, qui fait partie, d'une certaine manière, du patrimoine national puisque Marie Curie y a travaillé. Je regrette vraiment que le fonds « friches » n'intervienne pas dans ce domaine.