Utilisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Mme Catherine Dumas. Madame la ministre, la mobilisation qui a suivi l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, survenu le 15 avril 2019, a suscité un élan de générosité exceptionnel.

Dans un rapport publié au mois de septembre 2020, la Cour des comptes relève un manque de transparence dans l'utilisation de ces dons, dont le montant total s'élève à 825 millions d'euros. La Cour note que les modalités de financement de l'établissement public en charge de la maîtrise d'œuvre ne respectent pas les dispositions de la loi du 29 juillet 2019 organisant la souscription nationale.

Les magistrats financiers formulent cinq recommandations pour remédier à cette situation et renforcer la confiance des donateurs. Parmi celles-ci figure la mise en place au sein de l'établissement public d'une comptabilité analytique. Cela permettrait en effet de donner à chacun des organismes collecteurs des dons une information détaillée sur l'emploi des fonds issus de la souscription nationale et répondant aux obligations de la législation française sur la générosité publique ainsi qu'aux règles spécifiques des fondations étrangères.

Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour rassurer les milliers de bienfaiteurs qui ont fait preuve de générosité afin de restaurer ce joyau du patrimoine mondial de l'humanité ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Madame la sénatrice, vous le soulignez, les Françaises et les Français ont été nombreux à se mobiliser financièrement après l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le montant des dons collectés, vous l'avez rappelé, s'élève à 825 millions d'euros.

Le rapport de la Cour des comptes publié il y a quelques semaines formulait cinq recommandations. Quatre d'entre elles – sans doute le Premier président n'en avait-il pas été inform頖 correspondent à des actions déjà en cours : la mise en place d'une comptabilité analytique, le recollement des objets mobiliers, la réflexion à engager sur la gestion future de la cathédrale et le lancement d'une enquête sur les circonstances dans lesquelles est survenu l'incendie.

Permettez-moi d'indiquer que le Premier président de la Cour des comptes recommande qu'une enquête administrative soit menée, alors qu'une enquête judiciaire, dont la portée est bien supérieure à celle de toute démarche administrative, est déjà en cours.

Concernant la cinquième recommandation, le Gouvernement ne partage absolument pas l'interprétation de la loi du 29 juillet 2019 que formule la Cour : le caractère non détachable des opérations de maîtrise d'ouvrage et du fonctionnement d'un établissement dont c'est la mission statutaire justifie son financement par les dons.

L'État procède en toute transparence sur ce point. Cela avait été clairement énoncé le 10 juillet 2019 en séance publique, ici même, au Sénat, par mon prédécesseur Franck Riester, alors ministre de la culture : « Les fonds issus de la souscription nationale serviront aussi à financer [le] fonctionnement [de l'établissement public]. » C'était parfaitement clair.

Le pilotage des travaux, la passation des marchés, le suivi du bon avancement des nombreuses opérations sont essentiels à la bonne réalisation des travaux et à la tenue des délais. Compte tenu du financement intégral du projet par des donations qui seront concrétisées au fur et à mesure du chantier, la gestion des relations avec ces donateurs et leurs représentants, ainsi que l'information du public, apparaissent également comme participant de cette maîtrise d'ouvrage.

J'ajoute que l'un des éléments principaux du contrat d'objectifs et de performance en préparation sera l'exemplarité de la gestion, dans sa transparence vis-à-vis des donateurs comme dans la maîtrise des coûts de fonctionnement.

L'incendie de Notre-Dame de Paris a donné lieu à une vague de générosité sans précédent pour sauver l'un des monuments historiques les plus emblématiques de notre histoire. Soyez assurée, madame la sénatrice, que le ministère de la culture est pleinement conscient de la responsabilité qui est désormais la sienne pour garantir en toute transparence une utilisation optimale des sommes récoltées en vue d'une restauration de la cathédrale dans les meilleurs délais.

Mme le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour la réplique.

Mme Catherine Dumas. Il est bon que cette question ait été posée dans cet hémicycle, où, en effet, votre prédécesseur avait pris des engagements, car elle vous a permis d'apporter un certain nombre de précisions, concernant notamment la comptabilité analytique.

Permettez-moi toutefois d'insister sur un point, bien qu'il ne relève sans doute pas de votre autorité : j'estime important qu'après dix-huit mois d'enquête, nous disposions enfin d'un certain nombre d'éléments sur ce qui s'est vraiment passé. Cela rassurera les Parisiens, les Français, mais aussi les donateurs. Cela permettra peut-être aussi d'éviter que les mêmes défaillances se reproduisent, puisqu'il apparaît que ce sont les mêmes prestataires qui interviendront sur le chantier.

Quoi qu'il en soit, je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

Mme le président. Madame la ministre, je vous remercie à mon tour de votre présence ce matin, alors que vous étiez déjà parmi nous hier soir, pour répondre à cette question très importante de Mme Dumas.