Mise en œuvre du bilan d'activité physique dans le parcours de soins post-cancer

M. Michel Savin. L'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a mis en place un parcours de soins global après le traitement d'un cancer.

Ce parcours de soins vise à améliorer la prise en charge des personnes malades, en leur proposant un accès systématique à des soins de support, notamment à des activités physiques et sportives. Il comprend spécifiquement la prise en charge d'un bilan d'activité physique pouvant, par la suite, déboucher sur une prescription d'activité physique, comme le prévoit l'article 144 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

À ce jour, aucun décret d'application n'a été publié, ce qui ne permet pas de mettre en place ces parcours et de déployer la prescription d'activité physique, dont les effets sont pourtant indéniables sur la santé. C'est regrettable. Les effets de l'activité physique thérapeutique sont largement prouvés ; il est urgent que notre système de santé y ait recours. Les bénéfices, tant en termes médicaux qu'en termes économiques, ne sont plus à démontrer.

Aussi, pourriez-vous m'indiquer, madame la ministre, à quelle date le décret sera pris ? Par ailleurs, quel sera le montant précis de l'enveloppe budgétaire dédiée ? Pour quels bénéficiaires ?

Enfin, une fois ces bilans réalisés, les patients atteints du cancer devront être orientés. C'est pourquoi il faut encourager largement ces pratiques et renforcer la formation et l'information des professionnels. Il est urgent d'accompagner les patients, mais également les professionnels de santé.

Aussi, pourriez-vous m'indiquer votre calendrier sur ce dispositif, mais également vos intentions pour soutenir et développer le sport sur ordonnance en France ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Sachez, monsieur le sénateur Savin, que, sur ce sujet, vous prêchez une convaincue ! Je fais partie des parlementaires qui avaient voté pour la première fois la prescription du sport sur ordonnance, lors de l'examen d'une loi sur la santé voilà quelques années.

Plus de 3 millions de personnes vivent aujourd'hui en France avec un cancer. Si le nombre de nouveaux cas diagnostiqués chaque année augmente, les progrès réalisés dans le diagnostic et les traitements ont permis de faire reculer la mortalité. Être atteint d'un cancer demeure une épreuve, bien sûr, pour les patients et ceux qui leur sont chers.

L'intérêt des soins de support en post-traitement sur la qualité de vie, notamment l'activité physique dont vous parlez, n'est plus à démontrer.

C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité mettre en place un parcours d'accompagnement vers l'après-cancer, introduit à l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Ce dispositif vise à améliorer la prise en charge des personnes malades, en proposant sur prescription, en fonction des besoins du patient, jusqu'à une année après le traitement et pendant un an, différentes consultations visant à dresser un bilan d'activité physique, psychologique nutritionnel, voire des consultations sur plusieurs de ces plans, notamment psychologiques.

Si la pandémie de la covid-19 a retardé la publication des textes réglementaires évoqués par vos soins, notamment en raison d'un retard accumulé dans les échanges avec les agences régionales de santé, les ARS, par ailleurs mobilisées dans la gestion de la crise, je vous informe néanmoins qu'un décret a été validé par le Conseil d'État le mardi 24 novembre. Il devrait donc être publié prochainement ; j'y veillerai. La publication des textes réglementaires et des instructions associées se fera pratiquement en simultané, soit avant la fin de l'année.

En conséquence, la mise en œuvre du parcours pourrait se faire entre la fin d'année et le début d'année prochaine. Les ARS seront chargées de sélectionner les structures qui proposeront ces parcours et devront établir une convention avec elles, afin de permettre leur financement.

Ce parcours post-cancer illustre notre volonté de développer le sport sur ordonnance, en permettant une prise en charge à 100 % des bilans d'activité physique adaptée et des soins de support. Ce dispositif devrait faciliter la transition entre hôpital et ville, tout en améliorant la qualité de vie des patients. La Gouvernement y est donc particulièrement sensible.

Mme le président. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.

M. Michel Savin. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse concernant la publication de ce décret, qui était attendue. En revanche, on ne peut que regretter d'avoir perdu un an. Il est urgent que les dispositifs adoptés par le Gouvernement soient mis en œuvre plus rapidement par l'État.

Par ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une expérimentation similaire pour les personnes atteintes de diabète et d'hypertension artérielle. Espérons que la mise en œuvre sera beaucoup plus rapide pour ces pathologies que pour le cancer.

Enfin, il est désormais nécessaire de réfléchir – vous l'avez brièvement évoqu頖 au financement de ces séances d'activité physique thérapeutique et à une possible prise en charge des coûts, au moins partiellement, par la sécurité sociale et les mutuelles.

Ayant visité certaines structures, j'ai effectivement pu constater que certains malades ne peuvent pas prendre en charge le coût de ces séances, ce qui est bien sûr regrettable.