Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme

Mme Marie-Pierre Monier. Le projet de réorganisation des services que la direction départementale des finances publiques de la Drôme avait proposé en juin 2019 est apparu comme une concentration de l'ensemble des services des finances publiques dans les territoires les plus urbanisés au détriment de la ruralité et des villes sous-préfectures. Ce projet avait provoqué une forte crispation parmi les élus, qui dénonçaient une absence totale de concertation préalable.

En réponse à ces inquiétudes, un début de concertation avait été mis en place par les services préfectoraux à l'automne 2019 sous la forme de réunions d'arrondissement. Toutefois, à peine refermée la parenthèse de la première vague du covid, la direction départementale a annoncé des fermetures de trésoreries, comme celle de Rémuzat, de Saint-Paul-Trois-Châteaux ou de Dieulefit, dès le 31 décembre prochain, alors même qu'il nous avait été assuré qu'aucune fermeture n'aurait lieu avant 2022.

Madame la secrétaire d'État, depuis les annonces du début de l'été, la situation a évolué. Votre administration a pris en considération une des critiques faites par les élus, l'éloignement du conseil aux communes, en proposant d'installer un agent-conseiller au siège des intercommunalités. Néanmoins, de nombreuses questions continuent à se poser, par exemple en ce qui concerne l'accès de la population au service des finances publiques. En effet, si l'on peut payer une amende au bureau de tabac du coin ou si la maison France services peut aider à utiliser le site internet, ce ne sont pas des endroits où l'on peut faire part de ses difficultés à payer la cantine ou de son désaccord sur le calcul de l'impôt.

Le problème de l'éloignement croissant des services de la ruralité demeure pleinement. Ce n'est donc pas un hasard si, dans la Drôme, parmi les territoires qui refusent votre réforme, on trouve le Diois et le Nyons et Baronnies, qui vont perdre les dernières trésoreries qui étaient à proximité : Rémuzat, Châtillon-en-Diois et Buis-les-Baronnies. Dans ces territoires, les points d'accueil de proximité seraient parfois à plus d'une heure de route.

Il est souhaitable que la réorganisation des services des finances publiques fasse l'objet d'une véritable concertation afin de répondre aux besoins de chaque territoire et qu'elle aboutisse à une répartition plus équilibrée, en utilisant certes les possibilités offertes aujourd'hui par le numérique, mais pas au détriment des territoires ruraux. Un changement de méthode, une réorganisation qui ne vide pas la ruralité, voilà les demandes que je porte ici au nom des territoires drômois !

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Madame la sénatrice Monier, je vous remercie pour cette question qui concerne le nouveau réseau de proximité de la DGFiP.

Ce nouveau maillage consiste à augmenter le nombre d'accueils de proximité de plus de 40 % et à développer le conseil aux élus locaux. Près de 1 400 cadres seront dédiés à terme à cette mission de conseil financier, fiscal, budgétaire et comptable. En parallèle, les activités de gestion seront mutualisées au sein de services de gestion comptable pour gagner en efficacité et en rapidité.

Pour définir l'organisation cible de ses services, la DGFiP a engagé, il y a un peu plus d'un an, une concertation avec les élus et ses agents. À ce jour, des conventions départementales ont été signées dans trente-trois départements avec le préfet, le président du conseil départemental et, assez souvent, le président de l'association départementale des maires. Parallèlement, plus de 350 conventions ont été signées avec des présidents d'EPCI. Au total, soixante et onze départements ont signé une charte, soit départementale, soit intercommunale.

En ce qui concerne la Drôme, la concertation s'est engagée dès juin 2019 dans le cadre de réunions organisées par la direction des finances publiques, de rencontres sur site avec les élus concernés et de conférences des maires. Interrompus au printemps, les échanges ont repris en juillet 2020. Cette concertation a récemment abouti à la signature de cinq chartes avec des EPCI drômois et un sixième engagement sera prochainement signé avec un EPCI rural voisin des Baronnies.

Ce projet de nouvelle organisation se construit dans le dialogue et au bénéfice des territoires ruraux drômois, qui ont tout à gagner de la nouvelle organisation de la DGFiP qui s'adapte aux besoins des usagers. Cette concertation menée activement a conduit à faire évoluer le projet initial de juin 2019, à l'exemple des services proposés dans le sud du département avec la mise en place de nouveaux accueils de proximité de la DGFiP et de la possibilité de payer chez les buralistes implantés dans les villages, ce qui offre aux usagers une facilité horaire plus large que celle des services de la DGFiP.

Par ailleurs, des communes du département de la Drôme ont répondu à l'appel à candidatures lancé en octobre 2019 pour accueillir des services de la DGFiP actuellement installés dans les métropoles. À l'issue d'une sélection menée par un comité interministériel, un nouveau service sera ainsi installé à Valence à compter de 2022 avec, pour cible, une cinquantaine de fonctionnaires.

Mme le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour la réplique.

Mme Marie-Pierre Monier. Vous parlez de Valence, mais il s'agit de la préfecture et de la plus grosse ville du département…

J'ai bien compris que vous ne changeriez pas de position. Vous parlez d'une concertation, mais, pour moi, il s'agit plutôt d'échanges. Le processus a d'ailleurs été assez chaotique, certains acceptant la situation, d'autres non – je vous ai parlé de ces derniers.

En tout cas, dans de nombreux territoires, vous allez continuer à éloigner les services publics. En outre, la manière dont vous allez apporter de l'aide aux communes reste floue, alors même que les petites communes ont vraiment besoin de l'appui du comptable public pour mettre en œuvre leur politique – j'appelle votre attention sur ce point.