Difficultés liées à l'agence de services et de paiement

Mme Marta de Cidrac. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur un problème constaté au sein des missions locales provenant de l'Agence de services et de paiement, l'ASP, et provoquant à ce jour le blocage de plus de 3 200 dossiers de jeunes en Île-de-France.

Il y a plusieurs mois, le Gouvernement présentait une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté qui misait sur la prévention de l'exclusion et sur l'inclusion vers l'emploi.

Les missions locales sont chargées de mettre en place des actions qui répondent à ces axes de travail, à savoir : repérer et accompagner les jeunes dits « invisibles », innover, expérimenter de nouvelles modalités d'insertion dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences, le PIC, et poursuivre le développement de parcours d'accompagnement adaptés aux besoins de chaque jeune en évitant les ruptures, notamment celles qui sont liées à une trop grande précarité.

Pour cela, les missions locales disposent d'enveloppes permettant de soutenir les parcours en vue d'une insertion durable. Ces enveloppes versées aux jeunes servent par exemple à financer des frais de formation, l'achat de matériel, de tenues professionnelles ou encore la préparation du permis de conduire.

Les missions locales, en particulier celle que je préside, DynamJeunes, à Saint-Germain-en-Laye, font remonter tous les mois à l'Agence de services et de paiement la liste des allocations dont le versement est indispensable au maintien de la dynamique de parcours de nos jeunes.

Or les dysfonctionnements importants de l'ASP mettent en grande difficulté 7 % à 10 % des jeunes que nous accompagnons, les exposant au risque d'une rupture de parcours – perte récurrente de dossiers, absence de traitement dans les délais, procédures administratives totalement dépassées, etc.

Cet état de fait entraîne de surcroît des situations de violence de certains jeunes qui voient leur parcours s'effondrer.

Cette difficulté a été remontée de nombreuses fois aux services de l'État, mais cela reste pour le moment sans effet, madame la ministre. Ce dysfonctionnement n'est pas à la hauteur des enjeux du plan pour notre jeunesse la plus précaire.

Madame la ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement concernant ce dysfonctionnement totalement inadmissible ? Que comptez-vous mettre en place pour y remédier ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion. Madame la sénatrice Marta de Cidrac, je connais votre investissement dans l'insertion professionnelle de notre jeunesse, et je tiens à le saluer.

Je souhaite vous apporter plusieurs éléments d'éclairage sur le pilotage et sur le suivi des allocations versées par l'Agence de services et de paiement aux jeunes identifiés par les missions locales d'Île-de-France.

Permettez-moi d'abord d'indiquer que les services de l'État sont pleinement investis dans ce pilotage et ce suivi. En effet, des échanges très réguliers sont conduits entre la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, la Direccte, l'ASP et les missions locales pour lever les différentes difficultés qui sont rencontrées.

Chaque mois, un relevé des anomalies qui apparaissent dans le paiement des allocations des jeunes d'Île-de-France est partagé entre les services de l'État, l'association régionale des missions locales et la direction régionale de l'ASP.

L'ASP transmet alors aux missions locales une version mise à jour du fichier des anomalies rencontrées afin que celles-ci puissent les traiter et y remédier.

En sus de ce suivi extrêmement régulier, d'autres échanges sont organisés pour répondre aux problèmes rencontrés par les acteurs sur le terrain. D'abord, un accueil téléphonique dédié aux missions locales est ouvert par l'ASP depuis le 31 août afin de répondre à des questions spécifiques sur des dossiers. Cette ligne directe entre les missions locales et l'ASP est un élément clé dans la résolution des problèmes que peuvent rencontrer les missions locales.

Par ailleurs, une réunion annuelle associant l'ASP, les missions locales et la Direccte est également organisée pour informer les missions locales et échanger avec elles sur les procédures de paiement. Dans la majorité des cas, le décalage des paiements est dû à des absences de pièces justificatives. Dès lors que les pièces sont intégralement fournies, le jeune est payé sous huit jours.

Tout est donc mis en œuvre pour fluidifier les échanges entre les services et faciliter la régularisation des versements d'allocations. Le cas échéant, madame la sénatrice, je resterai pleinement à votre écoute sur ce dossier.

Mme le président. La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour la réplique.

Mme Marta de Cidrac. Madame la ministre déléguée, je vous remercie pour votre réponse. Toutefois – vous vous en doutez –, elle ne me satisfait pas pleinement.

En tant que présidente de DynamJeunes à Saint-Germain-en-Laye, je vous assure que les chiffres que j'ai cités sont réels : aujourd'hui, entre 7 et 10 % de nos jeunes ne reçoivent pas ce que nous leur devons collectivement pour qu'ils puissent s'en sortir.

Vous évoquiez effectivement un délai de huit jours : celui-ci n'est pas respecté chez nous.

Mme le président. Merci, ma chère collègue.

Mme Marta de Cidrac. Je compte donc sur votre mobilisation pour nous permettre d'avancer.