Ouverture des boulangeries et pâtisseries sept jours sur sept

Question de M. MARTIN Pascal (Seine-Maritime - UC) publiée le 01/10/2020

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la question de l'ouverture des entreprises de boulangerie–pâtisserie sept jours sur sept.
Pendant la période de confinement liée à la crise du coronavirus et pour faire face à la hausse de la demande, certains représentants de la profession de la boulangerie-pâtisserie ont obtenu une dérogation du ministère du travail qui a autorisé ces commerces à être ouverts tous les jours de la semaine.
Aujourd'hui, ces mêmes représentants demandent que cette autorisation d'amplitude d'ouverture soit pérennisée.
En France, plus de 180 000 personnes et 33 000 entreprises artisanales sont ainsi concernées. Dans le seul département de la Seine-Maritime, la suppression de la garantie de repos hebdomadaire conduirait à une « mort programmée » de nombreuses boulangeries qui sont, dans bien des villages, le dernier commerce de proximité.
L'ouverture sept jours sur sept n'entrainerait ni création d'emplois supplémentaires, ni augmentation des ventes de pain. Statistiquement, chaque Français mange en moyenne 135 grammes de pain par jour environ, contre 400 grammes dans les années 1950. La tendance est donc à la diminution de la consommation.
L'amplitude d'ouverture des boulangeries-pâtisseries n'emporterait pas non plus une évolution notable de leur chiffre d'affaires. En effet, en raison de la multiplicité des points de vente déjà existants, les consommateurs ont la possibilité d'acheter du pain tous les jours de la semaine.
La garantie du repos hebdomadaire est aussi l'un des moyens de pérenniser l'activité des boulangers pâtissiers et de maintenir l'attractivité d'une profession déjà très contraignante. Ces entreprises qui animent nos territoires permettent à la profession de jouer son rôle d'ascenseur social, en offrant aux jeunes apprentis la possibilité d'acquérir leur première expérience. Il ne s'agirait pas, par une modification inappropriée de la réglementation, de les affaiblir encore davantage.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position.

Publiée dans le JO Sénat du 01/10/2020 - page 4392

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