Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SOCR) publiée le 24/09/2020
M. Rachid Temal rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question n°12236 posée le 19/09/2019 sous le titre : " Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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