Question de Mme RAIMOND-PAVERO Isabelle (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 24/09/2020
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des associations agréées de sécurité civile, telles que définies par l'article L. 725-3 du code de la sécurité intérieure.
Ces associations, présentes sur l'ensemble du territoire national, métropolitain et ultra-marin, regroupent près de 32 000 bénévoles, en capacité d'intervenir rapidement dans tous les cas où la population a besoin d'eux.
Répartie en 400 représentations locales, la sécurité civile dispense plus de 100 000 formations par an et a déployé 20 000 dispositifs de secours, pour une moyenne annuelle de 78 000 personnes secourues. Ces chiffres attestent du rôle central tenu par les associations de sécurité civile pour secourir et aider les Français.
Avec la crise sanitaire, la fédération nationale agréée de sécurité civile a déterminé un manque de 10 millions d'euros de recettes pour les associations, perte liée à l'annulation de l'ensemble des événements sportifs et culturels, auxquels participent les bénévoles.
Considérant cette situation exceptionnelle et la nécessité impérieuse de permettre à la sécurité civile de poursuivre ses missions, notamment en matière de formation, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour soutenir les associations agréées de sécurité civile.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 27/05/2021
Les associations agréées de sécurité civile (AASC) regroupent plus de 70 000 membres actifs, pour l'essentiel bénévoles, dont environ 33 000 diplômés de secourisme répartis dans plus de 600 structures locales. Ces associations bénéficient, en vertu du code de la sécurité intérieure, d'un agrément du ministère de l'intérieur pour assurer des missions auprès des pouvoirs publics en cas de crise : A (participation aux opérations de secours), B (soutien et accompagnement des populations victimes de catastrophes, notamment d'inondations) et C (encadrement des bénévoles spontanés). Ces interventions sont assurées quasi gratuitement pour les maires et les préfets. Elles sont financées, ainsi que les frais fixes des associations, par des missions rémunérées : les dispositifs prévisionnels de secours assurés pour les organisateurs de rassemblements de personnes et les formations au secourisme. Telle est l'économie issue de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Or, lors de la crise sanitaire liée au covid-19, les associations agréées ont été engagées dans de multiples missions qui ont augmenté leurs dépenses notamment au profit des établissements de santé et médico-sociaux. Même si des agences régionales de santé ont apporté un financement, une majorité des engagements des AASC a tardé à être couverte. Dans le même temps, les associations agréées ont, du fait du confinement, perdu leurs recettes : celles liées aux formations au secourisme jusqu'à la mi-juin 2020 ; celles liées aux dispositifs prévisionnels de secours jusqu'au 31 août 2020, échéance pour les événements de plus de 5 000 personnes (décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié). C'est pourquoi lors de la crise sanitaire, les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) sont demeurés en lien constant avec les associations et, face à l'aggravation de leur situation financière, une mission de l'Inspection générale de l'administration a été diligentée en urgence au mois d'avril 2020 pour dresser l'état de leurs besoins. Cette mission a conclu à un besoin immédiat à hauteur de 20 millions d'euros. Aussi, afin de soutenir les associations, le ministre de l'intérieur a d'abord fait le choix d'opérer fin 2020 un redéploiement de ses crédits pour subventionner plus largement les associations de sécurité civile ; c'est en conséquence un montant de 760 000 , au lieu de 250 000 les années précédentes, qui a été alloué à celles-ci. Enfin, dans le cadre de la loi de finances pour 2021, ce sont 21 millions d'euros de crédits exceptionnels qui ont été octroyés sur proposition du Gouvernement aux AASC à la fin de l'année dernière afin qu'elles puissent assurer leurs charges fixes et ainsi leur pérennité.
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