Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 24/09/2020
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessité d'achever la mise en deux fois deux voies de la route nationale 4 (RN4) entre Nancy et Strasbourg, dont un dernier tronçon entre Saint-Georges et Gogney, long de 8,2 kilomètres, reste à réaliser. En janvier 2018, la ministre chargée des transports avait indiqué lors d'une séance de questions orales que « l'inscription au contrat de plan État-région (CPER) reste une nécessité absolue dans les prochaines semaines et des prochains mois ». Or selon sa réponse du 11 février 2020 à une question orale, il a indiqué que les travaux ne débuteront qu'en 2023. Pourtant, plusieurs raisons expliquent la nécessité de terminer rapidement ces travaux, notamment le fait que plusieurs villages sont traversés actuellement par 10 000 véhicules chaque jour dont 30 % de poids lourds, ce qui engendre des conséquences en matière de sécurité et d'environnement. Ensuite, un délai supplémentaire viendrait nous priver de l'opportunité d'intégrer ce projet dans le CPER en cours et retarderait de plusieurs années l'achèvement des travaux. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage de reconsidérer ce dossier afin que les travaux sur ce dernier tronçon puissent commencer le plus rapidement possible et répondre ainsi à une demande forte exprimée par les riverains et plus largement, par les habitants du département de la Moselle.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 04/03/2021
Après la mise en service fin 2020 de l'aménagement de la section de la RN4 entre St Georges et Héming dont les travaux s'achèvent, l''aménagement à 2x2 voies de la RN4 entre Gogney et Saint-Georges sera la dernière portion à réaliser sur l'itinéraire entre Nancy et Phalsbourg. Le financement des études de cette opération a été inscrit au Contrat de plan État-région (CPER) 5 2015-2020 à hauteur de 750 k dont 50 % sont financés par l'État. À partir des résultats des études d'opportunité lancées dès 2015, une concertation a été organisée avec les élus et a abouti en 2018 au choix d'une variante préférentielle optimisée, avec un tracé au plus près de la RN4 actuelle permettant de maîtriser au mieux son coût et de limiter ses impacts environnementaux. Dans ce cadre, la décision ministérielle du 4 juillet 2018 a arrêté les orientations pour la poursuite des études au niveau projet. Afin de fiabiliser les caractéristiques précises de la variante retenue, les marchés d'études géotechniques pour les ouvrages d'art et la section courante et de conception des ouvrages ont été engagés en 2018 et en 2019. Les études de conception détaillée de cette variante préférentielle sont actuellement en cours de finalisation. Parallèlement aux études techniques, l'engagement des travaux nécessite l'obtention préalable de l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, envisagée pour fin 2022. Le financement des travaux de cette opération n'est pas inscrit au CPER 2015-2020 ce qui ne permet pas d'engager les travaux avant début 2023. L'inscription de ces financements sera examinée dans le cadre de la prochaine contractualisation dont les discussions s'engageront en 2021 pour le volet mobilité. Ce projet fera l'objet d'un examen attentif dans le cadre des discussions, déjà initiées, des priorités régionales en matière d'aménagements routiers. Dans cette optique, la mobilisation financière des collectivités aux côtés de l'État constituera un atout essentiel à l'inscription du financement des travaux de cette opération.
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