Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 24/09/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de l'avenir des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME).
Il rappelle que nombre de TPE-PME sont engagées sur la voie de la transition écologique et de la promotion de la responsabilité sociétale des entreprises. Elles souhaitent continuer à progresser dans la prise en compte des problématiques environnementales.
Pour autant, elles s'inquiètent des orientations actuelles, en particulier des conséquences des travaux de la convention citoyenne pour le climat. Ceux-ci pourraient aboutir à une multiplication des taxes et des réglementations contraignantes, à brève échéance, pour plusieurs secteurs économiques, par ailleurs déjà fragilisés par les effets de la crise sanitaire.
D'après les organisations entrepreneuriales, les « concertations » menées actuellement avec les secteurs professionnels sous l'égide du Gouvernement ne laisseraient en réalité aucune place à l'échange.
Par conséquent, alors que le Gouvernement affirme vouloir conforter les entreprises françaises, il souhaite savoir comment celui-ci entend passer d'une écologie punitive à une plus grande concertation en amont avec les acteurs économiques, en prenant davantage en considération les problématiques, notamment, des distorsions de concurrence et des pertes de compétitivité générées par ces mesures environnementales. Il souhaite en outre connaitre les mesures prévues pour faciliter et accompagner la transition écologique des TPE-PME.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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