Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - LaREM) publiée le 24/09/2020
M. Richard Yung interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation à Hong Kong. Le 14 septembre 2020, les États-Unis ont demandé à leurs citoyens de reconsidérer les voyages en République populaire de Chine, y compris dans la région administrative spéciale de Hong Kong, en raison de la Covid-19 et de l'application arbitraire des lois locales. Le 15 septembre 2020, le Royaume-Uni a également demandé à ses ressortissants de reconsidérer leur projet de déplacement à Hong Kong. Pour ce qui concerne les ressortissants français, ils sont invités à « se tenir à l'écart de tout rassemblement, mouvement de foule ou zone de tension susceptible de donner lieu à des violences ou affrontements ». Il leur est également recommandé de « suivre les consignes des autorités locales » et de « se tenir régulièrement informés de l'évolution de la situation ». En revanche, il ne leur est pas recommandé de reconsidérer un voyage à Hong Kong. Aussi lui demande-t-il si, à l'instar de ce qui a été fait par les États-Unis et le Royaume-Uni, l'avertissement à destination des Français souhaitant se rendre à Hong Kong sera renforcé. Plus largement, il lui demande quelle position la France compte prendre vis-à-vis du sort des Hongkongais. Par ailleurs, il lui demande si la France compte, en coordination avec ses partenaires européens et le G7, prendre d'autres mesures que la suspension de la procédure de ratification de l'accord d'extradition avec Hong Kong.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/11/2020
Les fiches conseils aux voyageurs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères font l'objet d'actualisations régulières en fonction des évolutions de la situation politique, sécuritaire et sanitaire du pays concerné. D'une manière générale, il est recommandé de continuer à limiter ses déplacements pour limiter le risque de propagation de l'épidémie. S'agissant de la situation à Hong Kong, l'adoption de la loi sur la sécurité nationale a donné lieu à une modification des conseils aux voyageurs le 7 juillet, visant à appeler les Français résidents ou de passage à prendre en compte le changement introduit par cette nouvelle législation, applicable aux ressortissants étrangers, y compris au titre d'activités ayant eu lieu hors de Hong Kong. Les prises de position politiques, y compris sur les réseaux sociaux, sont susceptibles d'entrer dans son champ d'application. L'Union européenne (UE) s'est, pour sa part, également accordée sur des pistes d'actions pour tirer les conséquences de la nouvelle situation créée à Hong Kong. Le Conseil de l'UE a adopté le 28 juillet des conclusions exprimant sa vive préoccupation. Il y réaffirme le soutien de l'UE en faveur du degré élevé d'autonomie de Hong Kong en vertu du principe « un pays, deux systèmes », ainsi que la solidarité de l'Union avec la population de Hong Kong, tout en décidant d'un ensemble coordonné de mesures. Ces actions couvrent différents domaines tels que les politiques en matière de visas et de mobilité, le soutien à la société civile, notamment via les bourses d'études et les échanges universitaires, les exportations de certains équipements ou technologies sensibles, ainsi que l'application des accords d'extradition (à ce titre, la France a déclaré le 3 août qu'elle ne procèderait pas, en l'état, à la ratification de l'accord d'extradition signé le 4 mai 2017 entre la France et la Région administrative spéciale de Hong Kong) et des autres accords pertinents des États membres avec Hong Kong. La France participe pleinement à la mise en uvre de ces mesures, dont un suivi régulier est effectué au niveau européen. La situation à Hong Kong continue de faire l'objet d'un suivi attentif, en lien avec notre consulat général et nos partenaires.
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