Question de Mme de LA PROVÔTÉ Sonia (Calvados - UC) publiée le 24/09/2020
Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des voyagistes scolaires.
À la fin du mois de février, le ministère de l'éducation nationale a demandé le report des voyages scolaires. À cette annonce ont succédé le confinement et la fin de l'année scolaire. Les annulations qui ont découlé de ces événements ont conduit à une perte de chiffre d'affaires extrêmement préjudiciable pour les voyagistes scolaires, allant jusqu'à 80 voire 90 % pour certains.
Si économiquement les mois passés ont été désastreux pour eux - certains ont d'ores et déjà dû licencier des collaborateurs -, les mois présents et à venir risquent d'être mortifères, et ils le seront si la situation demeure.
En effet, l'incertitude liée à la crise sanitaire, en France comme dans le reste du monde, inquiète tant les parents que les enseignants alors que ce sont ces derniers qui, avec l'accord des premiers, organisent les voyages scolaires.
Cette incertitude tombe au plus mal pour les voyagistes puisque les mois de septembre et octobre concentrent habituellement l'immense majorité des réservations pour l'année à venir.
Les voyagistes n'ont donc aucune visibilité quant à un retour des commandes, et encore moins quant à un retour à la normale. Or, malheureusement, leurs témoignages sont sans ambages : si la situation perdure, il ne faudra plus craindre des licenciements mais des faillites.
Dés lors, s'il est impossible, eu égard au contexte sanitaire, de rassurer parents et enseignants quant à l'organisation de voyages scolaires, il semble essentiel et indispensable de mettre en place des mesures spécifiques aux voyagistes afin de leur permettre de survivre économiquement, car le cap de cette année scolaire va être particulièrement difficile à franchir.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/12/2020
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les sorties et voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences diversifiées en lien avec les apprentissages. Ainsi, la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours courts et classes de découvertes dans le premier degré rappelle « les bénéfices que les élèves peuvent retirer de cette expérience éducative et pédagogique unique ». Les sorties scolaires, parce qu'elles sont organisées dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, répondent à des objectifs pédagogiques définis. Elles favorisent en effet l'acquisition de connaissances et de compétences. Grâce notamment à leur diversité thématique, elles permettent de compléter et de rendre plus concrets les enseignements scolaires. Les entreprises de voyages scolaires sont, à cet égard, des partenaires de premier plan des établissements scolaires pour l'organisation de ces voyages et sorties scolaires. L'épidémie de covid-19 étendue sur tous les continents a contraint consommateurs et professionnels à annuler ou reporter leurs voyages. Une législation particulière, liée aux circonstances exceptionnelles dues à l'épidémie, a été mise en place et des mesures d'aide ont été prises au bénéfice des acteurs du tourisme. Ainsi, Bpifrance et la Banque des territoires, en collaboration avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance et les régions de France, ont développé une plateforme dans le cadre du « Plan relance tourisme » pour soutenir les acteurs de la filière touristique en permettant à chaque entreprise d'identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction de différents critères (secteur d'activité, taille, région, etc.), l'entreprise est redirigée vers les plateformes d'aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes. Un communiqué de presse du 10 juin 2020 du Gouvernement mentionne explicitement les activités pouvant bénéficier de mesures de soutien renforcées, parmi lesquelles les activités des agences de voyages et des voyagistes ou encore l'hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Ces mesures sont variées et peuvent être cumulatives. Par ailleurs, pour répondre à la crise sanitaire, le MENJS a mis en place, dès le 1er mars 2020, une foire aux questions (FAQ) sur son site internet, mise à jour régulièrement, aux fins de transmission en temps réel des informations idoines aux établissements scolaires et aux partenaires de l'éducation nationale. Dans sa version du 4 octobre 2020, dédiée aux conditions générales de la rentrée scolaire 2020, la FAQ rappelle qu'« à ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. ». Toutefois, aux termes du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale. Ces mesures permettant de faire face à une reprise de la circulation du virus peuvent notamment s'appliquer aux sorties et voyages scolaires. Ainsi, le MENJS tient à rappeler l'importance des sorties et voyages scolaires dont la faisabilité dépend des décisions locales tenant compte de l'évolution du contexte sanitaire. Les décisions relatives à l'organisation des voyages et sorties scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de covid-19 ont donc été progressives. Si les impératifs sanitaires ont primé dans les prises de décision, les considérations pédagogiques et économiques ont également été appréhendées.
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