Question de Mme BILLON Annick (Vendée - UC) publiée le 24/09/2020
Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de prévoir un plan d'accompagnement pour le maillon sélection et accouvage.
Ce maillon fait partie intégrante de la filière avicole au sein de laquelle la France possède une position de premier ordre au plan international.
Dans la région des Pays de la Loire, le secteur emploie plus de 2 000 personnes.
Or, l'activité d'exportation, qui représente habituellement 30 % du chiffre d'affaires global annuel des entreprises de sélection et d'accouvage, a subi de plein fouet l'arrêt de la restauration et la fermeture des aéroports qui ont fait suite à la crise sanitaire mondiale. Au-delà des lourdes pertes financières, de nombreux professionnels ont été contraints de procéder à la destruction de leur production et ce alors que toutes les charges étaient engagées. Aujourd'hui ces filières sont menacées et leur capacité de redémarrage en sortie de crise largement compromise.
C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir mettre en œuvre des mesures d'accompagnement financier et notamment de supprimer ou de réduire les charges sociales qui pèsent sur la filière durant cette période saisonnière et d'accorder des aides directes aux entreprises afin de compenser les destructions.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 06/05/2021
La crise sanitaire qui se poursuit depuis plusieurs mois a des impacts importants et persistants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. Les entreprises des filières volailles ont dû faire face à des difficultés liées à des pertes de débouchés compte tenu notamment de la fermeture d'une majorité du secteur de la restauration hors domicile et à des difficultés à l'export. Les baisses d'activité engendrées, qui se font toujours sentir aujourd'hui en filières volailles, ont rapidement eu des répercussions en amont sur le maillon sélection-accouvage, qui a en plus dû subir une baisse des débouchés à l'exportation sur les ufs et poussins d'un jour. Pour préserver les entreprises, dès le début de la crise, le Gouvernement a annoncé des mesures immédiates de soutien, dont pouvaient bénéficier les exploitations agricoles et en priorité les très petites et les petites et moyennes entreprises. De plus, le ministre chargé de l'agriculture a porté à plusieurs reprises, conjointement avec l'ensemble des partenaires européens, la nécessité d'activer des mesures de gestion des marchés au niveau européen. En complément, un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices a été annoncé dès le 31 mars 2020. Ce plan d'urgence a permis de soutenir les entreprises face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d'assurer leur rebond à l'international après la crise. Il s'adressait à toutes les entreprises exportatrices, incluant les entreprises du maillon sélection-accouvage. La propagation mondiale du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social, auquel il convient de faire face collectivement. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste donc pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. C'est ainsi qu'une mesure d'aide spécifique a été décidée pour certaines espèces de volailles, particulièrement touchées par la fermeture de la restauration (canards, pintades, cailles et pigeons), et centrée sur le maillon élevage. En complément, les filières dans leur ensemble sont invitées à se saisir des mesures que le Gouvernement met en uvre à travers le plan « France Relance », présenté par le Premier ministre le 3 septembre 2020. Véritable feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, il vise à bâtir la France de 2030, une France plus verte, plus respectueuse du climat, une France plus indépendante, plus compétitive. Parmi les différentes mesures prévues dans ce plan, près de 250 millions d'euros bénéficieront directement aux entreprises exportatrices et 1,2 milliard d'euros seront spécifiquement consacrés à l'accompagnement des entreprises agricoles et agro-alimentaires. Les entreprises de sélection et accouvage pourront bénéficier de l'ensemble des mesures en déposant des projets s'inscrivant dans les thématiques couvertes par ce plan.
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