Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 17/09/2020
Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé suite au dernier rapport de la Cour des Comptes qui vient d'indiquer que le système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) dénombrait 75,296 millions de bénéficiaires au 31 décembre 2018.
Elle souhaite savoir, selon les données du SNIIRAM et non celles du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (RNIAM) ou du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) : combien de bénéficiaire en comptait-il au 31 décembre 2019 ; combien en compte-t-il aujourd'hui au 10 septembre 2020, puisque selon les déclarations sous serment de la direction de la sécurité sociale devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, il y aurait eu la neutralisation de 2,6 millions de cartes Vitale actives, donc évidemment la neutralisation concomitante des droits afférents, le nombre indiqué étant passé de 59,4 millions à 56,8 millions.
Elle souhaite une réponse claire et crédible.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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