Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 10/09/2020
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des petits commerçants qui subissent les conséquences du confinement qui les a contraints, pour la plupart, à fermer temporairement. Si le déconfinement fut une excellente nouvelle pour les commerçants qui avaient un manque à gagner à combler, la période post-déconfinement n'est pas encore pérenne pour les petits commerçants qui constatent pendant la période estivale une baisse de la fréquentation de leurs commerces. Combler leur manque à gagner paraît difficilement réalisable pour ces commerçants qui réalisent des bénéfices insuffisants et qui doivent payer les charges sociales et fiscales. Pour aider ces entreprises à faire face aux conséquences économiques dramatiques du confinement, le Gouvernement a annoncé en mai 2020 une exonération des charges fiscales et sociales au profit des entreprises de moins de 10 salariés, et ce, pour trois mois. Les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) relevant de secteurs précis comme l'hôtellerie ou la restauration bénéficient elles aussi d'une exonération des cotisations patronales.
Pour les autres entreprises, un simple report des charges est prévu. Ces entreprises sont inquiètes car elles devront payer ces charges mais n'ont aucune certitude sur leur capacité à payer ces charges.
Afin d'éviter la fermeture des commerces, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement propose pour les soutenir. Il lui demande s'il compte mettre en place une exonération totale pour les entreprises qui bénéficient seulement d'un report des charges. Pour celles qui bénéficient déjà d'une exonération, il lui demande s'il envisage de prolonger le délai afin de les aider au mieux à faire face à la crise.
- page 4030
Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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