Retraite des artisans et commerçants

Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 10/09/2020

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion au sujet de la retraite des artisans et commerçants.
Les artisans et commerçants sont soumis au même régime que les salariés mais cotisent souvent relativement peu. S'en résulte ainsi une faible retraite par rapport au travail fourni pendant leur activité.
Cette faible cotisation est paradoxale au regard du nombre d'heures exercées par les artisans et commerçants.
En dépit d'un travail intense, où la plupart d'entre eux ne compte pas ses heures, leur rémunération n'est pas à la hauteur du nombre d'heures fournies.
Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement souhaite proposer aux artisans et commerçants pour que leur retraite soit proportionnée eu égard au travail intensif qu'ils ont fourni pendant de nombreuses années.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4030

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail publiée le 31/03/2022

Le Gouvernement et la majorité présidentielle ont toujours eu à cœur de défendre le pouvoir d'achat des retraités. Aussi, comme prévu par la loi, les pensions de retraite des régimes de base ont été revalorisées au niveau de l'inflation au 1er janvier 2022. Par ailleurs, la prime inflation de 100 € a été versée aux près de 12 millions de retraités qui ont un revenu inférieur à 2 000 euros net. De même, la taxe d'habitation a été totalement supprimée pour 80 % des ménages français et le sera progressivement d'ici 2023 pour les 20 % restants. Les aspirations portées par de nombreux artisants et commerçants retraités ont une résonance particulière avec les mesures du projet de loi instituant un système universel de retraite, adopté le 29 février 2020 à l'Assemblée nationale. La survenue de la crise sanitaire et du contexte économique perturbé auquel elle a donné lieu n'ont toutefois pas permis de mener ce chantier à terme. Ces enjeux feront partie des débats démocratiques des prochaines semaines. L'objectif d'un minimum de pension de 1 000 euros pour toutes celles et ceux justifiant d'une carrière complète reste par ailleurs un objectif du Gouvernement et de la majorité présidentielle, rappelé par le Président de la République à plusieurs reprises, qui devra également alimenter le débat à venir.

Publiée dans le JO Sénat du 31/03/2022 - page 1769