Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 10/09/2020
Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence d'attaques de commandos « vegan » contre des commerces spécialisés en boucherie-charcuterie, poissonnerie ou fromagerie.
Elle rappelle qu'en 2018 plusieurs cas de vandalismes avaient déjà visé des boucheries, poissonneries et autres restaurants.
Elle note que depuis plusieurs semaines, une recrudescence de ce type d'attaque est notable, avec dernièrement, à Paris, une fromagerie vandalisée dans le XXème arrondissement.
Elle précise que le mode opératoire est relativement constant, allant de la dispersion de faux sang sur les vitrines, l'inscription de tags ou le caillassage des devantures ou des camions de livraison.
Elle souhaite relayer l'inquiétude légitime des commerçants visés et connaître les mesures envisagées par le ministère pour contrer les actions radicales de militants qui se déclarent « antispécistes » et « abolitionnistes ».
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 26/08/2021
Un activisme croissant des groupuscules antispécistes, fréquemment inspirés par des mouvances internationales, et dont certains ne sont pas sans lien avec l'ultra-gauche, se manifeste depuis plusieurs années. Les actions menées, souvent à visée essentiellement médiatique, sont inadmissibles dès lors qu'elles sortent du cadre légal qui garantit la libre expression des pensées et des opinions. Une multiplication d'actes violents commis à l'encontre de la filière agro-alimentaire a été observée, visant tous les maillons de la chaîne, du producteur jusqu'aux commerces de distribution que constituent notamment les commerces de bouche (boucheries, poissonneries, fromagers, etc). Si les boucheries sont particulièrement visées, la montée en puissance de cette radicalité se manifeste aussi par des actions d'intrusion, de blocages d'abattoirs, des actions auprès des exploitations agricoles, par des incendies criminels. Cet activisme et parfois cette radicalité constituent légitimement une préoccupation pour les professionnels de la filière de la viande, ainsi que pour les autres secteurs parfois visés. Ils peuvent déstabiliser un secteur extrêmement important pour la ruralité et pour l'agriculture. Cet activisme s'est durci au printemps 2018, avec une cinquantaine de dégradations de devantures de commerces constatée entre mai et décembre. L'interpellation de 10 activistes en septembre 2018 et février 2019, impliqués dans des exactions commises entre 2017 et février 2019 dans le Pas-de-Calais, et les condamnations prononcées, ont tempéré les velléités d'action de certains et permis d'enregistrer une accalmie des désordres en 2019 (19 faits) et en 2020 (8 atteintes seulement constatées, hors Paris). Les forces de l'ordre sont en effet mobilisées. Elles ont en particulier adapté leur articulation, de façon à obtenir un traitement judiciaire adéquat de ces infractions. Chaque fois que des actes délictueux sont commis par les membres de tels groupuscules, les services de police ou de gendarmerie sont engagés. En gendarmerie par exemple, sur les faits les plus graves, les unités de recherches sont systématiquement saisies des enquêtes, avec l'appui technique de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale et du service central de renseignement criminel. Les délits commis à l'encontre de ces commerces sont notamment intégrés dans l'action globale de la gendarmerie s'agissant des actes commis par des membres de la mouvance animaliste radicale. Les investigations sont toutefois rendues difficiles eu égard à la faible qualification des faits généralement retenue (infraction contraventionnelle en raison de dégradations souvent légères), qui ne permet pas la mise en uvre de certaines investigations techniques. Le rapprochement des enquêtes est recherché auprès de l'autorité judiciaire, sensibilisée spécifiquement à cette menace. En amont, les services de police et de gendarmerie, au premier rang desquels ceux du renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique, sont particulièrement attentifs aux agissements de la frange la plus radicale de ces mouvements. Depuis 2018, les différentes enquêtes ont abouti à l'interpellation de 44 activistes qui ont eu à répondre, devant la justice, des faits qui leur étaient imputés. Le Gouvernement reste attentif à cette situation et condamne avec la plus grande fermeté les agissements illégaux de ces groupuscules. Les services de police et de gendarmerie restent vigilants face aux agissements de la frange la plus radicale de ces mouvements et groupuscules. L'Etat et notamment les forces de l'ordre sont donc aux côtés des professionnels pour faire respecter la loi et réprimer, conformément au droit, les dérives dont peuvent se rendre coupables des groupuscules et activistes « animalistes ».
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