Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 03/09/2020
M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°16467 posée le 04/06/2020 sous le titre : " Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3848
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
Page mise à jour le