Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs

Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 03/09/2020

Rappel de la question n°12055, publiée le 22/08/2019

M. Daniel Gremillet rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail les termes de sa question n°12055 posée le 22/08/2019 sous le titre : " Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/09/2020 - page 3851

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail publiée le 14/01/2021

La création d'un système universel de retraite, engagement de campagne du Président de la République, a été déclinée dans le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique adoptés au début de l'année 2020 par l'Assemblée nationale. Le déclenchement d'une crise sanitaire sans précédent a entraîné la suspension de cette réforme, afin de consacrer la totalité des moyens d'action du Gouvernement à la protection de la santé et de l'emploi des Français. Si l'ambition et les justifications d'un système universel restent intactes, la longévité de la crise et ses effets sociaux et économiques ont empêché la reprise, jusqu'ici, de son examen. Le Premier ministre a par ailleurs rappelé que la reprise de la discussion de cette réforme donnerait lieu, au préalable, à l'engagement de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux.

Publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 - page 275