Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 03/09/2020
M. Daniel Gremillet rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°09666 posée le 28/03/2019 sous le titre : " Particuliers propriétaires d'une installation d'assainissement non collectif ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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