Question de Mme GATEL Françoise (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 03/09/2020
Mme Françoise Gatel attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'application du dispositif « argent de poche », adossé au programme ville-vie-vacances.
Ces chantiers éducatifs permettent à de jeunes mineurs d'effectuer des petits chantiers de proximité au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou des associations, les familiarisant ainsi avec le monde du travail et la vie civique. Ils ont rencontré un vrai succès, d'autant que les sommes versées à ces jeunes par les collectivités étaient exonérées des charges salariales.
En 2015, les services de la sécurité sociale ont tenté de remettre en cause cette exonération.
Par ailleurs, une ambiguïté subsiste sur le champ d'application du dispositif, relevant de la politique de la ville, mais mis en application, par dérogation, en zone rurale.
Ce dispositif est très attendu des maires qui restent dans l'incertitude, et des jeunes. En Ille-et-Vilaine, ce ne sont pas moins de 54 mairies qui mettent ou ont mis en pratique le dispositif depuis sa création.
Les différentes saisines n'ont jamais abouti. Aujourd'hui, il est temps d'enfin clarifier la situation. Elle lui demande si le dispositif peut continuer, de manière définitive, à être appliqué en zones rurales, et si l'exonération de charges salariales est bien pérennisée.
Elle la remercie de sa réponse.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 08/07/2021
Le programme « Ville Vie Vacances » (VVV) s'adresse prioritairement aux enfants et jeunes en difficultés des quartiers de la politique de la ville, âgés de 11 à 18 ans et éloignés de l'accès aux loisirs et aux vacances. Le programme VVV permet à ce public cible de bénéficier d'activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et d'une prise en charge éducative durant les vacances scolaires. Parmi les actions financées dans le cadre des VVV, des chantiers ou stages éducatifs prévoient la rétribution des jeunes participants dans le cadre du dispositif dit « argent de poche » (montant maximal de 15 euros par jour pour un maximum de 33 jours par année civile). Le régime social spécifique des rétributions versées dans le cadre du programme « Ville Vie Vacances » a été pérennisé par la lettre-circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) n° 2015-0000043 du 6 juillet 2015. La question de l'application de ce régime social spécifique en dehors des quartiers prioritaires et du programme Ville-Vie-Vacances est actuellement à l'étude. Ce dispositif a toutefois vocation à être déployé à l'initiative des collectivités ou des caisses locales de la caisse d'allocations familiales (CAF). Il est donc possible de le mobiliser en milieu rural dès lors qu'un partenaire local souhaite sa mise en uvre et propose le financement de la rétribution. Par ailleurs, l'accompagnement et la promotion de la jeunesse font partie des priorités de l'Agenda rural, réaffirmées lors du comité interministériel aux ruralités du 14 novembre 2020. Ainsi, le dispositif du volontariat territorial en administration permet aux collectivités territoriales rurales de renforcer leur compétence en ingénierie de projets, le temps d'une mission de 12 à 18 mois effectuée par un jeune diplômé âgé de 18 à 30 ans et d'un niveau Bac+2 au moins. L'État aidera la collectivité territoriale dans son recrutement à hauteur d'une aide forfaitaire de 15 000 euros qui sera versée sur décision du préfet. La création de 200 postes de volontaires territoriaux en administration sera aidée en 2021. Enfin, le déploiement du service civique dans ces mêmes territoires ruraux et le doublement du nombre de bénéficiaires des « cordées de la réussite » participent également de cette ambition.
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