Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/09/2020
M. Jean Louis Masson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés qu'ont les petites communes rurales pour renégocier leurs emprunts auprès des banques. Alors que les particuliers sont invités à renégocier leurs prêts pour gagner 1 % ou 2 % de taux d'intérêt par rapport au contrat antérieur qu'ils ont passé, les banques ont tendance à refuser toute demande de renégociation manifestée par les petites communes. Les exemples sont nombreux de collectivités, notamment en territoire rural, qui trouvent porte close lorsqu'elles sollicitent par exemple le Crédit mutuel, la Caisse des dépôts et consignations, le Crédit agricole ou la Banque postale pour obtenir une reprise de leur dette et un rééchelonnement des annuités d'emprunt. Or cette renégociation d'emprunt leur permettrait de renforcer leur marge de manœuvre budgétaire pour stimuler la commande publique malgré la baisse des dotations de l'État. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage d'agir auprès des banques afin de les inviter ou de les obliger à renégocier les emprunts des communes rurales et pas seulement ceux des grandes villes.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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