Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/09/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le fait que l'achat d'une chaudière à condensation par un particulier qui souhaite réaliser des économies d'énergie peut bénéficier de certaines subventions. Toutefois, certains logements peuvent être occupés par un système de soufflerie d'air chaud avec des bouches d'air chaud dans chaque pièce. Il lui demande pour quelles raisons l'installation d'un générateur d'air chaud qui lui aussi fonctionne à condensation, ce qui permet des économies d'énergie, ne bénéficie pas des mêmes subventions.
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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 18/02/2021
Les bâtiments tertiaires et résidentiels représentent environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre du pays par leur consommation d'énergie. Cette consommation étant en grande partie due au chauffage de ces bâtiments, il est en effet important de promouvoir les solutions de chauffage les moins carbonées notamment au moyen d'aides financières. Les aides financières pour la rénovation énergétique des logements sont importantes en France, les systèmes de chauffage les plus performants peuvent bénéficier de ces aides. L'installation d'une chaudière à condensation en remplacement d'une chaudière gaz classique ou d'une chaudière fioul, permet de bénéficier d'aides quel que soit le vecteur de distribution de la chaleur (eau, ou air lorsqu'elle est couplée à une unité de ventilation). En 2021, les ménages peuvent bénéficier d'une prime forfaitaire MaPrimeRénov'pour l'installation de matériaux ou d'équipements les plus performants en matière d'économies d'énergie ou de production d'énergie d'origine renouvelable, en rénovation. Les ménages modestes et très modestes peuvent bénéficier d'une prime pour l'installation de chaleur au gaz à très haute performance. L'aide MaPrimeRénov'doit être sollicitée avant de démarrage des travaux. Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), créé en 2005, repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie, qualifiés d'obligés. Les CEE permettent d'apporter une aide au changement de chauffage. Le « Coup de pouce chauffage » CEE permet notamment de bénéficier d'une prime entre 450 et 4 000 en fonction du niveau de revenu et de l'équipement installé, pour le remplacement d'une chaudière fioul, charbon ou gaz peu performante ou d'émetteurs électriques peu performants. Depuis son lancement en janvier 2019, le coup de pouce CEE a permis d'engager plus de 350 000 changements de chaudières. Ce « coup de pouce » est maintenu jusqu'à juin 2021 pour les ménages remplaçant une vieille chaudière gaz par une chaudière gaz à très haute performance énergétique. L'aide CEE doit être sollicitée avant l'engagement des travaux, c'est-à-dire avant la signature d'un devis. Si les ménages sont éligibles aux aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et que leur logement a plus de 15 ans, ils peuvent bénéficier du programme Habiter Mieux qui finance jusqu'à 50 % du montant total des travaux hors taxes (voire 70 % dans certains cas). L'aide Habiter mieux « sérénité », qui permet de bénéficier d'un accompagnement-conseil et d'une aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d'apporter un gain énergétique d'au moins 25 %, n'est pas cumulable avec les aides du dispositif CEE et avec MaPrimeRenov'.
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