Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/09/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fait que l'INSEE a modifié les modalités du recensement dans les petites communes. Alors qu'autrefois, l'agent recenseur se rendait au domicile des habitants, il se contente le plus souvent de leur donner un formulaire informatique auquel ils doivent répondre. Il en résulte des aléas car de nombreuses personnes ne répondent pas ou ne sont pas en mesure d'utiliser les outils informatiques. Dans ces hypothèses, il arrive que les agents recenseurs ne repassent pas au domicile des intéressés, lesquels ne sont alors pas pris en compte par le recensement. De ce fait, des maires ont constaté en Moselle que leur population recensée est nettement inférieure à la réalité. Il lui demande comment on peut améliorer les procédures afin que le recensement soit exhaustif et reflète la réalité des situations.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 08/10/2020
Depuis 2015, il est possible de répondre au recensement de la population par internet. Cette nouvelle modalité de recensement constitue une action de modernisation de l'État. Elle permet d'importantes économies de moyens pour les communes en allégeant la charge de travail des agents recenseurs et répond aux souhaits de nombreux habitants qui préfèrent réaliser cette démarche de manière dématérialisée. Lors de la dernière enquête de 2020, 62 % des personnes recensées ont choisi ce mode de réponse. Dans ce contexte, l'Insee propose de nouvelles solutions simplifiées pour se faire recenser, par exemple en communiquant les identifiants de connexion au questionnaire internet par simple dépôt dans la boite aux lettres sans rencontrer l'agent recenseur. Néanmoins, cette procédure en ligne n'est pas obligatoire et les personnes qui ne peuvent pas répondre par internet reçoivent la visite d'un agent recenseur et peuvent utiliser des questionnaires papier. L'agent recenseur est également invité à aider les personnes qui éprouvent des difficultés à remplir le questionnaire (personnes âgées, handicapées, non francophone). Quel que soit le mode de réponse, l'objectif des communes qui encadrent les agents recenseurs sur le terrain et de l'Insee qui organise et contrôle l'opération, est d'aboutir à une collecte exhaustive des informations et de n'omettre aucun habitant. Plusieurs étapes du processus visent à garantir cette exhaustivité : en particulier, la détermination préalable d'une liste de logements à recenser et la comparaison du nombre de logements avec des informations de sources fiscales constituent des moyens de contrôles efficaces pour n'oublier personne. Grâce à ce protocole, 96 % des habitants concernés répondent chaque année au recensement de la population et l'introduction de la réponse par internet n'a pas porté atteinte à ce taux de réponse très élevé. Par ailleurs, en cas de refus de réponse ou de personne impossible à joindre ou absente de longue durée, une procédure spécifique d'estimation du nombre d'habitants des logements concernés est mise en uvre en concertation entre l'Insee et les communes. Au final, tous les logements identifiés sur la commune doivent avoir été traités, d'une manière ou d'une autre. L'ensemble des étapes du processus, de la préparation jusqu'aux contrôles réalisés par l'Insee après la collecte, permettent de garantir la bonne fiabilité des résultats du recensement de la population.
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