Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 27/08/2020
M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent certains professionnels dont les agriculteurs, viticulteurs, maraîchers, arboriculteurs et horticulteurs, pour faire face aux besoins saisonniers.
En effet, nombreux sont ceux qui depuis quelque temps et plus encore cette année, se heurtent à la problématique du recrutement pour embaucher et maintenir les effectifs durant les périodes de production intenses qui nécessitent de la main d'œuvre supplémentaire pour procéder aux récoltes et approvisionner les différents marchés.
Force est de constater que traditionnellement, une part de ce travail était réalisée par des travailleurs saisonniers étrangers. Toutefois, la crise sanitaire a ces derniers mois freiné les déplacements de ces personnes qui ont bien souvent fait le choix de rester dans leur pays d'origine.
Face à cette difficulté de recrutement qui tend quoi qu'il en soit à s'accentuer d'année en année, il s'avère indispensable d'envisager des mesures qui soient de nature à inciter les travailleurs français à pourvoir les postes saisonniers, en faisant notamment en sorte que leurs droits sociaux ne soient pas impactés du fait des emplois qu'ils ont occupés temporairement.
Dans ce contexte, il lui demande d'étudier les dispositifs susceptibles d'être mis en place pour que le recrutement des travailleurs saisonniers en soit facilité dans l'intérêt tant des filières concernées en manque cruel de main d'œuvre que des personnes susceptibles d'occuper ce type de poste.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 04/02/2021
Le Gouvernement est totalement engagé pour renforcer la force de travail sur les exploitations agricoles et adapter les dispositifs aux besoins, tout en assurant la protection et la sécurité de chacun, priorité première du Gouvernement. Ainsi, pour faciliter les recrutements en France pendant la période de crise sanitaire, une plateforme dédiée aux secteurs agricoles a été mise en place afin de répondre en temps réel aux besoins de recrutement. Les modalités de prêt de main d'uvre entre entreprises ont été assouplies, de même que les possibilités de cumul d'un contrat de travail avec une entreprise du secteur agricole ou agroalimentaire avec les dispositifs d'activité partielle pour les salariés ou d'allocation chômage pour les demandeurs d'emploi pour répondre à ces enjeux de recrutement. Des dispositions ont également été prises par le Gouvernement pour prolonger les autorisations de travail dont bénéficient les travailleurs saisonniers originaires de pays tiers et porter de six mois à neuf mois la durée maximale du séjour en France de ces travailleurs étrangers. La situation actuelle doit effectivement conduire à s'interroger sur les conditions de recours aux travailleurs saisonniers étrangers, notamment détachés, dans le secteur agricole. Le Gouvernement a ainsi initié des discussions avec les partenaires sociaux pour élaborer des plans de diminution du recours au travail détaché dans un contexte de forte progression du chômage en lien avec les répercussions économiques de la crise sanitaire des derniers mois. Les différents secteurs seront appelés à réfléchir sur ces compétences et sur l'évolution des conditions de travail pour être plus attractifs. Les trois grands secteurs qui recrutent le plus de saisonniers sont l'arboriculture, le maraîchage ainsi que la viticulture. Les principales compétences recherchées concernent le palissage, la récolte des fruits et légumes, l'épamprage des vignes, la préparation des sols et les plantations. Ces travaux requièrent dans certains cas une technicité particulière. Il est certain que l'attractivité de ces emplois dépend de nombreux facteurs parmi lesquels la rémunération, le logement, la proximité, les possibilités d'évolution professionnelle et l'image des métiers. Depuis plusieurs années, les démarches se multiplient et se structurent associant les partenaires sociaux de la production agricole, l'État, la mutualité sociale agricole, les collectivités territoriales, les acteurs de l'emploi, de la formation, de l'insertion, des territoires, pour attirer, professionnaliser, mieux intégrer les saisonniers agricoles et les fidéliser. Créé par les partenaires sociaux en 1992, l'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture (ANEFA) développe, aux côtés des fédérations professionnelles, et dans le cadre d'une convention de partenariat signée avec Pôle emploi en février 2019, une communication spécifique sur les emplois de saisonniers, que ce soit à travers son site www.anefa.org/emplois-saisonniers ou sa campagne « #OSE devenir saisonnier ! » très présente sur les réseaux sociaux. Elle organise des journées pour les employeurs et met à la disposition de l'ensemble des acteurs une large palette d'outils : guides d'accueil, nationaux et départementaux, fiches de suivi salariés sur la saison À travers sa campagne de communication « l'Aventure du Vivant », et la mise en place d'un site dédié laventureduvivant.fr, l'enseignement agricole est également partie prenante à ce vaste mouvement de promotion et de valorisation des métiers de l'agriculture dans toute leur diversité. En matière de formation, l'enjeu est de qualifier les saisonniers et d'améliorer leur employabilité, mais aussi de les fidéliser en réduisant le turn-over. Dans le contexte de la crise sanitaire, la commission paritaire nationale de l'emploi de la production agricole a demandé à l'opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agro-alimentaire et les territoires (OCAPIAT) de construire des modules de formation en ligne pour former les saisonniers agricoles de la saison du printemps/été 2020. Ces modules sont accessibles via la plateforme collaborative de formation en ligne https://campnum.com/ conçue avec le concours du fonds social européen (FSE). Cette plateforme s'adresse aux étudiants, apprentis, demandeurs d'emploi, salariés désireux de se former ou acquérir des certifications professionnelles liées notamment aux métiers de l'agriculture. Elle s'adresse également aux entreprises, notamment pour le management de plans de compétences, aux organismes de formation, aux centres de formation d'apprentis, aux branches professionnelles. Elle offre d'ores-et-déjà un large éventail de formations en ligne, parmi lesquelles un grand nombre concernent les métiers de saisonniers agricoles. Ainsi, avec le soutien de la mutualité sociale agricole, OCAPIAT a mis en accès libre, dès le mois de mai, de courtes vidéos qui constituent le début d'une collection de quinze modules pédagogiques (cinq transverses et dix spécifiques fruits et légumes). Ces derniers forment aux bons gestes professionnels et aux pratiques d'hygiène et de sécurité au travail. Ils doivent aider à faciliter la transmission des gestes de base auprès des équipes de saisonniers. Sur les territoires, des démarches partenariales sont encouragées et accompagnées par l'État pour intégrer les saisonniers agricoles, les fidéliser et leur offrir des déroulements de carrière. L'emploi saisonnier est présenté comme une opportunité pour acquérir une première expérience en agriculture susceptible de conduire vers un emploi permanent. Par ailleurs, afin de soutenir les entreprises agricoles faisant fortement appel à l'emploi direct de saisonniers, le Gouvernement propose à l'occasion de la discussion du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale qui vient d'être publié, le maintien jusqu'au 31 décembre 2022 du dispositif d'exonération applicable pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE). La réduction du coût du travail à laquelle ce dispositif conduit permet de renforcer la compétitivité des entreprises agricoles françaises, généralement confrontées à une importante concurrence de la part d'entreprises étrangères, tout en favorisant un niveau de rémunération au-delà du SMIC pour les salariés agricoles. Enfin, s'agissant des impacts sur les droits sociaux des travailleurs saisonniers, il est important de souligner que d'ores et déjà un certain nombre de départements, notamment pendant les périodes de vendanges, permettent aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de cumuler leur allocation avec un contrat saisonnier. Ce dispositif dérogatoire a pour objectif de répondre aux besoins de main d'uvre tout en favorisant le retour à une activité professionnelle des bénéficiaires du RSA, sans que celle-ci entraîne une réduction de leur allocation. En tout état de cause, la question de l'attractivité des activités agricoles saisonnières pour les travailleurs en France et de leurs droits sociaux doit être appréhendé dans un contexte global et reste un réel sujet de préoccupation sur lequel le Gouvernement est pleinement mobilisé.
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