Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 27/08/2020
M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dispositifs d'aides aux communes pour la réalisation des travaux qu'elles peuvent être amenées à réaliser sur leur territoire.
La montagne en particulier constitue une entité géographique, économique et sociale dont le relief, le climat, le patrimoine naturel et culturel nécessitent la mise en œuvre d'actions de développement, d'aménagement et de protection.
Parfois, les élus des communes dites de montagne se trouvent en effet dans l'obligation d'engager des opérations d'aménagement et de sécurisation de sites qui peuvent représenter, pour les plus petites, des coûts conséquents.
Le cas échéant, lesdites communes ont besoin d'être accompagnées pour mener à bien ce type de réalisations, faute de quoi elles ne peuvent être lancées dans des conditions satisfaisantes. L'accès aux dispositifs d'aides constitue alors une étape importante dans le montage des dossiers. Celle-ci se révèle néanmoins difficile en l'absence de lisibilité.
C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les dispositifs d'accompagnement financier existants auxquels les communes de montagne peuvent prétendre dès lors qu'elles doivent engager des chantiers garantissant la sécurité des utilisateurs et la facilité d'entretien.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 04/03/2021
Les collectivités locales peuvent bénéficier de subventions de la part de l'État pour réaliser des projets d'investissement. Les projets peuvent, selon leurs caractéristiques, prétendre à plusieurs dotations, que le Gouvernement a souhaité maintenir à un niveau historiquement élevé et qui ont été abondés dans le cadre du plan de relance, comme la dotation d'équipement des territoires ruraux ou la dotation de soutien à l'investissement local. Les élus des communes concernées sont invités à se rapprocher des services préfectoraux, qui seront en mesure, en fonction des spécificités de chaque projet, de les orienter vers les dispositifs de soutien les plus adaptés.
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