Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 27/08/2020
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur chocolatier.
Comme nombre de secteurs économiques, le secteur du chocolat a été fortement affecté par la crise sanitaire liée au Covid-19. La reprise que ce secteur pouvait espérer avec le déconfinement semble toutefois très limitée, notamment car les entreprises chocolatières sont très dépendantes du secteur des cafés-hôtels-restaurants (CHR), dont l'activité continue d'être faible. Cette situation est particulièrement constatée dans le chocolat haut de gamme qui fournit ces établissements et qui ne trouve pas de débouchés dans la grande distribution.
Certaines de ces entreprises affichent une perte de plus de la moitié de leur chiffre d'affaires depuis le début de la crise. Ce secteur est d'autant plus inquiet que les perspectives ne prêtent pas à l'optimisme. Les commandes prévisionnelles pour la période des fêtes de fin d'année seraient ainsi bien moins importantes que les précédentes années.
Ces entreprises souhaiteraient pouvoir être éligibles aux mêmes exonérations de cotisations sociales et patronales dont bénéficient notamment les entreprises du secteur des cafés-hôtels-restaurants, prévues par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
Aussi, il souhaiterait connaître les suites qu'il compte donner à cette demande et les autres mesures de soutien à ce secteur qu'il envisage de mettre en œuvre.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 11/03/2021
Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce a constitué une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi, des aides exceptionnelles et immédiates ont été mises en place afin d'aider ces entreprises à faire face à la crise. En complément, et conformément au plan de soutien au secteur du tourisme, les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ainsi que les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé par l'État. Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories : les secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d'activité ; et les activités en amont ou en aval de ces secteurs. À compter du mois de décembre 2020, et lorsqu'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises des secteurs de l'évènementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration, les entreprises du secteur chocolatier perdant au moins 70 % de leur chiffre d'affaires, auront droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 par mois. Si leur perte de chiffre d'affaires est inférieur à 70 % mais supérieur à 50 %, les entreprises pourront bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d'affaires. De nombreuses autres mesures ont néanmoins été mises en uvre par le Gouvernement dont bénéficient les entreprises de ces secteurs qui ne rempliraient pas les critères d'éligibilité des mesures de soutien renforcé : fonds de solidarité maintenu jusqu'en juin, prêts garantis par l'État (PGE), report de charges, voire exonération de charges sociales pour les entreprises SI/SI Bis perdant 50 % de leur CA, dispositif exceptionnel de chômage partiel Les entreprises du secteur chocolatier sont également concernées par la possibilité d'étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire, sans condition de secteur d'activité ou de perte de chiffre d'affaires. L'ensemble de ces dispositifs représente un effort important de l'État qui continuera à adapter et à faire évoluer les mesures d'aide en fonction des conséquences de la crise sanitaire sur les entreprises.
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