Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/08/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fait qu'en juin dernier, lors du déconfinement et de la réouverture des écoles, les maires ont été confrontés à d'importantes difficultés quant aux mesures qu'ils devaient prendre pour mettre en place les gestes barrières nécessaires à la protection des écoliers et du personnel. En effet, les communes et notamment les petites communes, ne disposaient que d'orientations assez floues et parfois contradictoires, qui ne tenaient pas toujours compte des problèmes concrets. Aujourd'hui, la préparation de la rentrée pour la nouvelle année scolaire s'effectue alors même qu'il y a une réactivation inquiétante de l'épidémie. Dans ces conditions, les communes sont à nouveau confrontées à des obligations de sécurisation des locaux scolaires et elles rencontrent les mêmes difficultés qu'à la fin du confinement. Malheureusement, dans les petites communes qui ne disposent pas de service technique, les maires sont démunis et n'ont personne à qui s'adresser. C'est d'autant plus préoccupant que chaque école est un cas particulier. Manifestement, beaucoup de municipalités ont besoin d'être conseillées et accompagnées. Il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable que les inspecteurs pédagogiques puissent venir rencontrer sur le terrain les municipalités ou les responsables des écoles situées dans le ressort de leur circonscription. Ils pourraient ainsi apporter des conseils utiles ou suggérer des solutions concrètes face aux nombreux problèmes pratiques qui se posent.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/12/2020
À la rentrée scolaire 2020-2021, un nouveau protocole sanitaire a été mis en place. Fondé sur l'avis du Haut conseil de la santé publique du 7 juillet 2020. Ce protocole a été élaboré par le ministère en charge de l'éducation nationale en étroite collaboration avec le ministère des solidarités et de la santé et le centre interministériel de crise. Il a été diffusé aux services académiques le 20 juillet 2020 et publié sur le site du ministère le 21 juillet 2020 afin de donner une visibilité à l'ensemble des acteurs sur les conditions de préparation de la rentrée. Cette version a connu une légère adaptation en août dernier avec l'extension de l'obligation du port du masque aux personnels, collégiens et lycéens, en raison de la reprise de la circulation du virus. « À compter du 2 novembre 2020, le protocole sanitaire a été renforcé en raison de la circulation importante du virus avec une extension du port du masque aux élèves de l'école élémentaire et un renforcement des mesures en matière de limitation du brassage des élèves, de désinfection et de ventilation ». La mise en uvre du protocole a impliqué une analyse préalable devant être réalisée dans chaque école et établissement afin de s'assurer que leurs conditions de réouverture et les modalités de fonctionnement respectent strictement les exigences sanitaires. Ce travail relève du travail conjoint effectué entre les services de l'éducation nationale et les collectivités territoriales.
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