Question de Mme KAUFFMANN Claudine (Var - NI) publiée le 13/08/2020
Mme Claudine Kauffmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la question écrite n°10732 était rédigée de manière claire. Il lui était demandé si sur une route départementale qui traverse un village et à l'intérieur des panneaux d'agglomération, le financement du marquage au sol incombe au département ou à la commune.
Bien que cette question eut été claire, la réponse ministérielle est pour le moins confuse. Elle lui demande donc de répondre clairement si le financement du marquage au sol incombe soit au département, soit à la commune.
- page 3558
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le