Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 06/08/2020
Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la fermeture des cinémas indépendants touchés par la baisse drastique de leurs recettes.
Après la période de confinement, durant laquelle les aides de l'État (chômage partiel, prêt garanti par l'État et mesures suspensives relatives aux emprunts bancaires assorties de coûts élevés supplémentaires) ont permis aux exploitants indépendants de limiter les pertes, les cinémas ont été autorisés à rouvrir le 22 juin 2020.
Depuis cette date, ils sont confrontés à une baisse abyssale des entrées et des recettes (- 80 % en moyenne nationale) en raison notamment d'une frilosité compréhensible des spectateurs à fréquenter les salles obscures et d'une offre peu diversifiée et faiblement attractive de films. Les professionnels ont tout mis en œuvre pour réduire leurs frais généraux mais cela ne suffit pas. Avec 20 % du chiffre d'affaires habituel, ils ouvrent tous les jours « à perte ». Les propriétaires de salles de cinémas indépendantes privées n'ont pas, hélas, les réserves financières des grands groupes d'exploitation. Importants dans le paysage de nos communes, ils sont fragilisés par la situation actuelle et doivent bénéficier d'un soutien de l'État pour surmonter la crise.
C'est pourquoi, il est indispensable que des mesures de sauvegarde et de relance spécifiques à cette activité soient prises par les pouvoirs publics. Il en va de l'avenir de ces salles, garantes de la diffusion culturelle et cinématographique sur notre territoire et vectrices d'attractivité économique. Elle lui demande les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 26/11/2020
La France dispose d'un réseau de salles de cinéma unique, qui bénéficie d'un soutien important de l'État. Parce que les cinémas contribuent à l'accès de tous à la culture et au maintien du lien social dans les territoires, l'État s'est mobilisé dès le début de la crise sanitaire pour leur venir en aide. Les salles de cinéma ont pu bénéficier des mesures d'urgence transversales (activité partielle, exonérations de charges sociales et fiscales, prêts garantis par l'État, fonds de solidarité), ainsi que de l'exonération de paiement de la taxe sur les places de cinéma, affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), pour les entrées réalisées en février et mars dernier. Depuis leur réouverture le 22 juin 2020, les salles de cinéma sont confrontées, malgré l'adoption de protocoles sanitaires spécifiques, à une baisse très importante de leur fréquentation, qui tient notamment au très faible nombre de films américains à l'affiche. L'État, par l'intermédiaire du CNC, a accompagné la reprise de l'activité des exploitants de salles de cinéma en veillant à alimenter leur programmation. Les soutiens accordés aux producteurs et aux distributeurs dont les films sont sortis pendant l'été ont ainsi été majorés. Le 28 août 2020, le Premier ministre a également annoncé que les salles de cinéma bénéficieront de la moitié du fonds de compensation des pertes d'exploitation des salles de spectacle et de cinéma, soit un montant de 50 millions d'euros. Ce fonds, dont la gestion a été confiée au CNC, doit permettre de compenser les pertes de fréquentation subies par les cinémas du 1er septembre au 31 décembre 2020 en raison des contraintes sanitaires. En contrepartie, les salles devront maintenir une offre attractive pour les concitoyens en assurant au moins 70 % de leurs séances habituelles. Un premier versement, correspondant à 80 % du montant total de l'enveloppe, a été effectué au mois d'octobre dernier. Par ailleurs, le plan France Relance a doté le CNC de 165 millions d'euros supplémentaires, afin qu'il apporte un soutien renforcé aux filières cinématographique et audiovisuelle. Outre l'effet positif qu'aura la dynamisation de l'ensemble de la filière sur la richesse et la qualité de l'offre proposée dans les salles, les exploitants bénéficieront de mesures spécifiques à hauteur de 34 millions d'euros. Ces mesures ont été présentées lors du congrès de la Fédération nationale des cinémas français à Deauville le 23 septembre 2020. Un soutien financier exceptionnel sera versé aux exploitants, correspondant à une année de soutien automatique pour les cinémas indépendants et à neuf mois pour les grands réseaux. C'est ainsi 30 millions d'euros qui seront mobilisés. L'aide sélective aux cinémas d'art et essai sera également renforcée et la dette restante liée à l'aide à la numérisation dont bénéficient ces salles sera annulée. En outre, un soutien exceptionnel sera accordé aux séances d'éducation à l'image, qui constituent une activité importante, en particulier pour les cinémas indépendants, et un investissement d'avenir pour renouveler leur public. Enfin, le 22 octobre 2020, a été annoncée la mise en place d'un nouveau soutien exceptionnel de 30 millions d'euros pour permettre aux salles de cinéma de rester ouvertes malgré les conséquences économiques du couvre-feu. Suite à la mise en place du confinement, de nouveaux dispositifs d'aide sont par ailleurs en cours d'élaboration pour aider l'ensemble de la filière cinéma à surmonter la crise. L'État restera déterminé à soutenir les salles de cinéma, qui traversent une crise inédite, et sera mobilisé sur ces sujets dans les semaines et les mois à venir.
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