Question de M. CABANEL Henri (Hérault - RDSE) publiée le 06/08/2020
M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la préparation de la rentrée scolaire. Le mois de septembre 2020 approche. Et les maires, qui ont en responsabilité les écoles primaires et élémentaires, s'interrogent encore sur les conditions de la reprise.
Il lui demande combien de temps à l'avance il compte les avertir du scénario choisi, puisque deux possibilités ont été évoquées en fonction de l'évolution de la pandémie : en présentiel ou distanciel.
Les communes attendent un réel plan d'accompagnement. Dans les fiches techniques, le ministère préconise, par exemple, la remise d'équipement informatique sur initiatives locales. Les collectivités ont des budgets de plus en plus contraints.
Au-delà de préconisations, elles attendent désormais des aides concrètes, surtout que du personnel supplémentaire devra être déployé, pour des surcharges de travail dans les missions sanitaires.
Au vu de toutes ces interrogations, il lui demande quelles propositions concrètes est-il aujourd'hui en mesure d'annoncer. Les communes doivent préparer leurs équipes dans cette nouvelle organisation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/12/2020
À la rentrée scolaire 2020-2021, un nouveau protocole sanitaire a été mis en place fondé sur l'avis du Haut conseil de la santé publique du 7 juillet 2020. Ce protocole a été publié le 21 juillet 2020 afin de donner une visibilité à l'ensemble des acteurs sur les conditions de préparation de la rentrée. Cette version a connu une légère adaptation en août dernier avec l'extension de l'obligation du port du masque aux personnels, collégiens et lycéens en raison de la reprise de la circulation du virus. « À compter du 2 novembre 2020, le protocole sanitaire a été renforcé en raison de la circulation importante du virus avec une extension du port du masque aux élèves de l'école élémentaire et un renforcement des mesures en matière de limitation du brassage des élèves, de désinfection et de ventilation. » Conscient de l'impact de la crise sanitaire sur le budget des communes, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs visant à soutenir les collectivités territoriales et à adapter leur cadre budgétaire. Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour l'année 2020 a débloqué 4,5 milliards d'euros, dont 1,75 milliard d'euros pour les seules communes et intercommunalités. En particulier, les recettes fiscales des communes sont garanties et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est abondée d'un milliard d'euros. Par la circulaire du 24 août 2020, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, ont détaillé l'assouplissement de plusieurs règles budgétaires afin de permettre notamment : d'étaler les dépenses liées à la crise sanitaire sur une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans ; de reprendre en section de fonctionnement des excédents d'investissement.
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