Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 30/07/2020
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la généralisation des caméras-piétons pour les policiers. Le 14 juillet 2020, le Président de la République a annoncé que toutes les brigades en intervention seront équipées de caméras-piétons avant la fin de son quinquennat. Une telle généralisation pourrait être souhaitable dans la mesure où elle permettait de rétablir la vérité face aux attaques constantes dont font l'objet les policiers dans le cadre de leurs interventions. Pourtant, la mise en place de ces dispositifs fait face à plusieurs obstacles, notamment technologiques. En janvier 2020, la presse avait révélé que les 10 400 caméras-piétons équipant actuellement les policiers ne pouvaient pas être exploitées correctement du fait d'un système de fixation défectueux et d'une autonomie trop faible de la batterie. Par ailleurs, selon certains syndicats de policiers, ces caméras ne seraient pas adaptées à tous les types d'intervention. En effet, le système doit être activé manuellement par l'agent, ce qui limite son utilisation dans des situations imprévues. Par ailleurs, les images seraient difficilement exploitables dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre. Il lui demande donc de détailler précisément les modalités de cette mesure, en particulier les solutions qu'il compte apporter aux problèmes précités, ainsi que le calendrier prévu pour la mise en place de ces caméras.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/09/2020
Après de premiers usages expérimentaux et localisés en 2008-2009, une expérimentation des « caméras-piétons » a été initiée à partir de mai 2013 dans plusieurs zones de sécurité prioritaires, relevant tant de la direction centrale de la sécurité publique que de la préfecture de police, avec pour objectif d'apaiser les relations entre la police et la population et de sécuriser les interventions de voie publique. Au regard de son bilan positif, le dispositif a été pérennisé par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Le dispositif a été précisé par le décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en uvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles. Ces dispositions font également l'objet d'une doctrine d'emploi commune à la police nationale et à la gendarmerie nationale, en date du 12 novembre 2019. Dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, un déploiement concomitant à la mise en place des premiers quartiers de reconquête républicaine a été mis en uvre à compter de septembre 2018 pour se terminer courant 2019, avec pour objectif de renforcer le lien police-population tout en objectivant et protégeant l'action des forces de l'ordre en intervention. Les forces de l'ordre sont aujourd'hui dotées de matériels acquis dans le cadre d'un marché public conclu en mars 2018. La gendarmerie nationale dispose de 96 nouvelles caméras acquises dans le cadre de ce marché, s'ajoutant aux 188 caméras issues d'un précédent marché. Pour sa part, la police nationale a acquis 10 400 caméras dans le cadre de ce marché public. Le coût de revient unitaire par dispositif représente un investissement de l'ordre de 455 (260 pour la caméra, auxquels s'ajoutent les quotes-parts de la station de déchargement dédiée et de divers accessoires). Le système fourni par l'industriel est composé de : un dispositif de captation de vidéos intégrant une caméra HD. Le dispositif permet l'enregistrement de séquences vidéos et la prise de son à l'aide de la caméra et du micro intégrés dans le boîtier ; une mémoire interne non amovible de 32 Go ; un GPS intégré ; un écran et 4 boutons dédiés à la saisie de l'identification du porteur de la caméra, au dos du système ; deux LED, une verte et une rouge, sur la partie supérieure de la face avant du système ; trois boutons actifs en face latérale (vert - démarrage/arrêt du système ; rouge - début/fin d'enregistrement ; noir - passage en mode discret) ; deux batteries amovibles. La capacité d'enregistrement est de 2 fois 3 heures ; une prise secteur/USB ainsi qu'un cordon de raccordement USB - mini-USB. Le cordon permet à la fois le déchargement des données et le rechargement de la caméra (via l'ordinateur ou la prise secteur). Les caméras individuelles actuellement en dotation présentent cependant plusieurs défauts techniques : faible autonomie de la batterie, mauvaise qualité des images, difficulté de manipulation de l'outil, etc. Or, il s'agit d'un outil dont l'importance ne cesse de croître. D'une part, parce que les forces de l'ordre sont la cible de mises en cause croissantes, notamment sous la forme de vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, et que les caméras permettraient de rétablir la réalité des faits lorsqu'ils sont présentés de manière trompeuse. D'autre part, parce que la caméra constitue un moyen de pacifier et d'objectiver les interventions de police. Le double enjeu de la protection des forces de sécurité en intervention et de l'amélioration des relations entre forces de sécurité et population font du développement de l'usage des caméras individuelles comme de l'amélioration des dispositifs existants une priorité. Il convient en effet d'optimiser, d'améliorer et de renforcer le recours à cette technologie. Par lettre de mission du 25 juin 2020, le ministre de l'intérieur a ainsi demandé à l'inspection générale de l'administration, à l'inspection générale de la police nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale de conduire une mission d'appui relative à l'équipement en caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale. À la demande du Président de la République, qui a annoncé le 14 juillet sa volonté de doter l'ensemble des policiers et gendarmes de caméras individuelles, des travaux sont en cours afin d'augmenter considérablement le volume et la qualité des caméras piétons équipant les forces de l'ordre. Dès juin 2021, toutes les patrouilles de police et de gendarmerie devraient en particulier en être équipées. S'agissant de l'expérimentation menée par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise et la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), cette dernière a débuté en 2019 et s'achèvera en 2022. Un comité suivi au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises assure le pilotage trimestriel de cette expérimentation. Dans ce cadre, un test est effectué à partir d'un modèle de caméra ZEPCAM (distribuée par la société TPL), dont les caractéristiques sont les suivantes : qualité vidéo : HD (720p), Full HD (1080p) format vidéo : MP4, H.264 format photo : JPEG indice de protection : IP 65 protégé contre la poussière protégé contre les jets d'eau à la lance angle de vue de 140 degrés audio : micro intégré Stockage : 32Go batterie 3200 mAh Lithium-Ion pré-enregistrement jusqu'à 90s localisation GPS durant l'enregistrement autonomie : 9h en enregistrement et 12h en mode standby capteur infrarouge ; hébergement centralisé au niveau départemental pour le SDIS 95 et mode SaaS (software as a service) pour la BSPP.
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